Contrat unique d'insertion (CUI)

Le CUI vise à faciliter l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

Le CUI reprend les dispositions :

  • du contrat initiative emploi (CIE) du secteur marchand,
  • du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) du secteur non marchand.

Le principe de ces contrats est de permettre au salarié d’allier une expérience de travail et des actions de formation et d’accompagnement pour favoriser l’insertion dans l’emploi durable des personnes.

Le CUI est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l’insertion professionnelle. Les taux d’intervention ainsi que les conditions sont fixées par l’arrêté du préfet de région.

Le contrat unique d’insertion est composé :

  • d’une convention individuelle tripartite
  • d’un contrat de travail

Il ouvre droit pour l’employeur à une aide financière.

La convention individuelle associe l’employeur, le bénéficiaire, et selon les cas :

  • le Président du Conseil départemental lorsque cette convention concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) financé par le Département ;
  • les missions locales, les Cap emploi, les organismes privés de placement et les entreprises de travail temporaire, pour le compte de l’Etat, dans le cadre des missions d’insertion professionnelle que ce dernier leur confie ;
  • le Pôle emploi pour le compte de l’Etat, dans les autres cas.

La durée de la prise en charge a une durée maximale de 24 mois. Il peut être dérogé à cette durée maximale pour les salariés âgés de plus de 50 ans et bénéficiaires d’un minimum social (RSA, ASS, AAH) ou reconnus travailleurs handicapés, et pour permettre d’achever une action de formation en cours.

Préalablement à l’attribution des aides à l’insertion professionnelle, le président du conseil départemental signe avec l’État une convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) qui fixe le nombre prévisionnel d’aides à l’insertion professionnelle attribuées au titre de l’embauche, dans le cadre d’un CUI, de bénéficiaires du RSA financé par le département et les modalités de financement des aides à l’insertion professionnelle et les taux d’aide applicables.

Pour qui ?

Toute personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles) et notamment les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires du RSA, les travailleurs handicapés... Les publics ciblent sont précisément identifiés dans le cadre d’un arrêté pris par le Préfet de région. Ainsi, les CUI peuvent être mobilisés différemment selon les régions, dans les conditions fixées par l’arrêté du préfet de région.

Concernant les employeurs :

L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :

  • collectivités territoriales et leurs groupements,
  • autres personnes morales de droit public,
  • organismes de droit privé à but non lucratif,
  • personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.

L’embauche en CUI-CIE est réservée aux employeurs du secteur marchand :

  • tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage,
  • les employeurs de pêche maritime,
  • les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Sont exclus les employeurs :

  • ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
  • ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,
  • n’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Les particuliers employeurs sont également exclus de ce dispositif.

 

Comment ?

Tout employeur intéressé par un recrutement dans le cadre d’un CUI doit se rapprocher, selon le profil de la personne qu’il souhaite recruter :

  • de l’agence Pôle emploi,
  • de la mission locale (recrutement d’un jeune),
  • du Cap emploi (recrutement d’un travailleur handicapé)
  • ou du Conseil départemental (recrutement d’un bénéficiaire du RSA selon les dispositions prévues par la CAOM signée avec l’Etat).

L’embauche ne peut avoir lieu avant l’attribution de l’aide.

Si vous êtes allocataire du RSA, pour avoir plus d’informations sur les contrats aidés, prenez contact avec votre référent RSA (assistante sociale, conseiller Pôle Emploi, conseiller PLIE ou ARPE) qui pourra vous orienter.

Les professionnels du Département peuvent renseigner les employeurs sur les aides à l’embauche auxquelles ils ont droit s’ils embauchent un allocataire du RSA.