Le Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est une allocation soumise à conditions de ressources : il est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressources ou à compléter des revenus d’activité trop faibles. Son montant est recalculé tous les trois mois.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

Le RSA est subsidiaire : un droit au RSA ne peut être ouvert que si le demandeur a préalablement fait valoir ses droits à l’ensemble des autres créances ou prestations sociales (allocation chômage, retraite, obligation alimentaire…) auxquelles il peut prétendre.

Le RSA est un dispositif d’insertion socioprofessionnelle basé sur un principe de  droits et devoirs :

  • droit à un accompagnement personnalisé réalisé par un référent unique,  à l’accès à des mesures d’insertion,
  • et obligation de respecter les rendez-vous proposés par les structures en charge de l’accompagnement, et de signer et respecter un contrat d’engagement réciproques (CER) ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE),
  • obligation de déclarer chaque trimestre la totalité des ressources perçues, et signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale.

En cas d’absence de contrat ou de PPAE, et en cas de non respect des engagements, des sanctions peuvent être appliquées (réduction de l’allocation ou suspension du versement).

Le Département finance l’ensemble du dispositif et a sous sa responsabilité :

  • l’attribution de l’allocation,
  • l’orientation des bénéficiaires – il détermine l’organisme du secteur de l’emploi ou du secteur social chargé de suivre le bénéficiaire (orientation) et désigne le référent professionnel qui va l’accompagner et définir avec lui les démarches à entreprendre pour favoriser son insertion. L’orientation et l’accompagnement sont individualisés et révisables pour s’adapter aux situations et aux parcours individuels,
  • la suspension et la radiation du RSA.

Pour qui ?

Pour bénéficier du RSA, il faut :

  • résider en France de façon effective et permanente,
  • être âgé de + de 25 ans, excepté :
  • les personnes assumant la charge d'un enfant né ou à naître,
  • les personnes ayant eu une activité professionnelle pendant 24 mois au cours des 3 années précédant la demande,
  • avoir des ressources inférieures au minimum garanti qui est déterminé en fonction de la composition du foyer,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse satisfaisant aux conditions de séjour. Les ressortissants d’un autre pays doivent justifier d’un séjour régulier en France depuis au moins 5 ans.

Comment ?

Pour déposer une demande de RSA :

  • vous pouvez dans un premier temps procéder à une simulation de vos droits éventuels : estimez vos droits.
  • vous devez contacter par téléphone la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, ou la Maison du département du Conseil départemental dont vous dépendez.

A l’issue de cet entretien téléphonique, un rendez-vous vous sera proposé et la liste des pièces justificatives à fournir vous sera communiquée.

La demande de RSA doit être établie avec un instructeur. Elle ne peut pas être téléchargée, remplie et adressée directement par l’intéressé(e) aux services compétents.

Depuis le 1er janvier 2016, toute demande de RSA induit sans démarche particulière de votre part, une étude systématique de vos droits potentiels à la prime d’activité.

Pour prendre rendez-vous ou pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :

  • à la Caisse d’allocations familiales :
    25, rue Firmin-Delage
    87046 Limoges Cedex 1
    Tél : 0810 25 87 10
    Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00
    www.caf.fr
  •  à la Caisse de Mutualité sociale agricole :
    Impasse Sainte Claire
    87041 LIMOGES CEDEX
    Tél : 09 69 32 22 22
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h
    www.msa-limousin.fr
  • aux services du Département :
    Maison du département de votre domicile
    ou Conseil départemental de la Haute-Vienne
    Pôle emploi insertion – Service RSA
    11 rue François Chénieux
    CS 83112
    87 031 Limoges Cedex 1
    05.44.00.10.04