Appel à projets - Fonds Social Européen

Vous êtes un acteur de l’économie sociale et solidaire ? Votre organisme peut bénéficier d’une aide européenne sous certaines conditions.

  • Le FSE c'est quoi ?

  • Qui peut répondre ?

  • Comment répondre ?

Le FSE c'est quoi ?

Présentation

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi. C’est un fond dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Europe.

Le Programme Opérationnel National (PON) pour la programmation FSE 2014-2020 proposé par la France et validé au niveau européen le 10 octobre 2014, repose sur trois axes stratégiques d’intervention dont l’autorité de gestion est l’État :

  • Axe n°1. Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat ;
  • Axe n°2. Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
  • Axe n°3. Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (délégué au département).

Une subvention globale - FSE inclusion

En qualité de chef de file de l’action sociale, le Département de la Haute-Vienne s’est vu confier la gestion d’une subvention globale au titre de l’axe 3 du programme opérationnel national (PON) "lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion" d’un montant de 6 310 953 € pour la période 2015-2017.

La gestion de cette enveloppe permet de renforcer la politique du Département définie dans le pacte territorial d’insertion (PTI) et dans le programme départemental d’insertion (PDI).

Dans ce cadre réglementaire le département lance un appel à projets FSE-inclusion pour l’année 2016.

L'appel à projets - FSE inclusion

Cet appel à projets comporte 7 dispositifs :

  1. Mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l'emploi
  2. Lever les freins professionnels et développer les compétences
  3. Lever les freins sociaux
  4. Utiliser les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) comme étape de parcours
  5. Développer la clause sociale, les relations avec les entreprises et les passerelles avec le secteur marchand
  6. Coordination de l'offre territoriale d'insertion
  7. Actions d'innovation en réponse à un besoin social

Qui peut répondre ?

Le FSE soutient des organismes, dans une logique de cofinancement, c'est-à-dire en complément d’un ou plusieurs cofinancements publics et/ou privés.

Les bénéficiaires sont :

  • les structures d'insertion par l'activité économique,
  • les organismes et associations œuvrant dans le champ de l’insertion,
  • les collectivités locales,
  • les établissements publics de coopération intercommunale...

Les publics concernés sont :

  • les personnes les plus éloignées de l'emploi,
  • les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, AAH, ASS...),
  • les bénéficiaires d’OETH,
  • et de manière plus générale, toute personne en situation ou menacée de pauvreté dès lors qu'elle cumule des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi.

Pour bénéficier du FSE, la démarche doit s'intégrer dans l'appel à projets lancé par le Département et correspondre aux critères de sélection.

Comment répondre ?

Procédure à suivre

Commencer votre démarche par le téléchargement du dossier « Appel à projets FSE inclusion 2016 ».
Télécharger l’appel à projets FSE inclusion 2017, pdf 2mo

Toutes les candidatures doivent ensuite impérativement être déposées sur le portail dématérialisé « Ma démarche FSE » :

  1. Créer un compte grâce à votre n° SIRET. Ce compte unique vous permet de déposer votre demande de subvention sur le « Programme Opérationnel National ».
  2. Sélectionner : Programme Opérationnel National en cliquant sur « Déposer une demande subvention »
  3. Sélectionner la région administrative : « 074 – Limousin »
  4. Dans la liste déroulante « référence de l’appel à projet » sélectionner Conseil départemental de la Haute Vienne - Appel à projets 2016 – FSE Inclusion

Une question ?

Les candidats – porteurs de projets sont invités à se rapprocher de l’équipe de la Mission Europe-FSE du Conseil départemental pour toute demande de renseignement ou d’assistance concernant leur réponse au présent appel à projets.