Planification de la gestion des déchets au niveau départemental

Le département est couvert par un plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux, élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du Président du Conseil départemental.

  • C'est quoi?

  • Le plan départemental

  • Comment ?

C'est quoi?

Le Conseil départemental a mis en place des dispositifs d'aides aux investissements des collectivités et d'enlèvement des véhicules automobiles hors d'usage pour les particuliers.

L'action du Conseil départemental dans le domaine des déchets s'appuie sur un partenariat avec le SYDED (Syndicat départemental pour l'élimination des déchets ménagers et assimilés) et Limoges Métropole.

Le plan départemental

Le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux a été approuvé définitivement le 9 février 2015, par la Commission permanente du Conseil général déléguée à cet effet.

Les documents (Plan, Rapport environnemental et déclaration mentionnée au 2° du I de l’article L122-10) sont consultables au siège du :

Conseil départemental de la Haute-Vienne
11 rue François Chénieux - 87000 LIMOGES
Sous-direction eau, environnement, habitat
aux jours et heures suivantes :
Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Une copie de ces documents peut être obtenue, aux frais du demandeur, en écrivant au siège du Conseil départemental de la Haute-Vienne 11 rue François Chénieux - CS 83112 - 87031 LIMOGES CEDEX 1.
Ces documents sont également consultables en ligne ci-dessous.

Il a pour objet de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis.

Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application du titre Ier du code de l’environnement (principes généraux) doivent être compatibles avec ce plan.

Le plan a défini les priorités à mettre en œuvre ainsi que des indicateurs de suivi pour atteindre les objectifs fixés en matière :

  • de prévention des déchets,
  • de tri à la source, de collecte séparée et de valorisation des déchets non dangereux,
  • de traitement des déchets, en s’assurant que l’organisation de la production, de la collecte et du traitement des déchets sur la Haute-Vienne, prend bien en compte, par ordre de priorité :
    • la prévention,
    • la réutilisation,
    • le recyclage,
    • la valorisation (notamment énergétique),
    • l'élimination ;
  • des types et des capacités des installations qu’il est nécessaire de créer ;
  • de coûts de la gestion des déchets non dangereux ;
  • de la gestion des déchets en situation exceptionnelle.

Un suivi environnemental vérifiant les effets du plan est également mis en place.

Le plan fera l’objet d’une évaluation tous les six ans.

Cette évaluation ainsi que les conclusions relatives à la nécessité de réviser partiellement ou complètement le plan est soumise, pour avis, à la commission consultative d'élaboration et de suivi du plan et au préfet. L’Assemblée départementale statue ensuite sur le principe et l'étendue de la révision.

Comment ?

Pour la collecte et l'élimination des déchets, le Conseil départemental apporte aux communes et aux habitants de la Haute-Vienne deux types d'aides :

Un soutien aux investissements des collectivités

Chaque année, des subventions sont accordées aux communes et groupements de communes pour mettre en place des déchetteries, des plates formes de compostage… ou bien réhabiliter d'anciennes décharges.

Un service d'enlèvement d'épaves

Le Conseil départemental a mis en place un dispositif qui lui permet de financer l'élimination et le recyclage des véhicules automobiles hors d'usage. Il a conclu à cet effet un marché avec un prestataire spécialisé.

Ce service est gratuit pour les particuliers dont le véhicule est situé sur le territoire d'une collectivité hors Limoges.

Des renseignements et le formulaire de demande d'enlèvement peuvent être obtenus à la mairie de la commune où est située l'épave.