L'assainissement

L’assainissement est l’ensemble des moyens de collecte, de transport et de traitement des eaux usées avant leur rejet dans les rivières ou dans le sol.

  • L'assainissement collectif

  • L'assainissement non collectif ou autonome

L'assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne les systèmes publics d’assainissement des communes (réseaux et stations d’épuration…).

Le Conseil départemental a mis en place deux dispositifs de soutien aux collectivités de la Haute-Vienne en partenariat avec les agences de bassin :

  • un service d’assistance technique aux exploitants de stations d’épuration (SATESE)
  • un programme d’aide aux investissements des communes et de leurs groupements

Le SATESE permet aux communes qui exploitent des ouvrages d’épuration des eaux usées de bénéficier :

  • d’un conseil et d’une assistance technique lors de visites périodiques des ouvrages,
  • de protocoles de prélèvements effectués pour leurs analyses et mesures de débits, dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire des stations.

L’aide aux investissements consiste à attribuer des subventions pour : la construction, l’extension, la réhabilitation de réseaux de collecte des effluents ou de stations d’épuration ainsi que pour la réalisation d’études diagnostic d’assainissement.

Combien ?

Aide de 20% pour les études.
Pour les travaux, l’aide du Département dépend de la nature de l’opération et du potentiel fiscal de la collectivité.
Pour plus d’informations : consultez le Guide des aides aux communes., pdf 52ko

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers, consultez la rubrique Renseignements pratiques, pdf 137ko du Guide des aides aux communes.

L'assainissement non collectif ou autonome

L'assainissement autonome concerne toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d'assainissement collectif. Un certain nombre de règles sont alors à respecter pour traiter les eaux ménagères.

Depuis le 1er janvier 2006, les communes et les communautés de communes sont compétentes pour contrôler le fonctionnement des dispositifs d’assainissement autonomes existants.

Le Conseil départemental a encouragé les Communautés de communes à se constituer en services publics d’assainissement non collectif (SPANC) en apportant :

  • une aide financière aux investissements nécessaires à la création et au démarrage de ces services,
  • une aide à la réalisation du contrôle dans les installations existantes,
  • ainsi qu’une assistance technique pour leur mise en place.

Le département compte aujourd’hui 19 SPANC.

Les particuliers désirant réhabiliter une filière d’assainissement non collectif ou installer un assainissement autonome dans le cas d’une demande d’un permis de construire doivent s’adresser à leur Communautés de communes.