Comment obtenir l’agrément

La délivrance d'un agrément en vue d'adoption est indispensable pour toute personne souhaitant adopter un enfant.

  • Qu'est-ce qu'un agrément ?

  • Comment obtenir l'agrément ?

Qu'est-ce qu'un agrément ?

En France, peuvent adopter les personnes vivant en couple ou célibataire. Elles doivent être âgées de plus de 28 ans ou/et être mariées depuis plus de deux ans et non séparées de corps.

Toute adoption nationale et internationale, est soumise au préalable à la délivrance d'un agrément par le Président du Conseil départemental du lieu de résidence.

Comment obtenir l'agrément ?

Adressez une demande écrite au Président du Conseil départemental.

Vous serez alors invité à une réunion obligatoire d'information collective sur les dimensions législatives, administratives, psychologiques, éducatives, culturelles, de l'adoption. A l'issue de cette réunion, les documents nécessaires à la poursuite de votre demande vous seront remis.

Une évaluation sera effectuée par une équipe de professionnels spécialisés.

Elle portera sur les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondant aux besoins et à l'intérêt de l'enfant adopté.

A l’issue de l’évaluation, deux rapports distincts sont rédigés. Le demandeur est informé, quinze jours avant la commission d'agrément, qu’il peut venir les consulter et fait connaître, le cas échéant, ses observations. Les candidats peuvent demander à être entendu par la commission d’agrément.

L'agrément a une validité nationale pour une durée de 5 ans.

Pour vous accompagner dans votre projet d’adoption internationale, le département a deux correspondants départementaux de l'Agence Française de l'Adoption :

Aspect technique et juridique :  

Aspect administratif :