Le Revenu de solidarité active (RSA)

Le RSA est un dispositif de lutte contre l’exclusion destiné aux personnes en difficulté, basé sur un principe de droits et devoirs.

Il se compose de deux volets indissociables :

  • le versement d’une allocation soumise à certaines conditions,
  • et un engagement tant des bénéficiaires de cette allocation que des organismes concernés au respect des procédures d’instruction, d’orientation et contractualisation.
  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

  • Une allocation
    • Elle est financée et attribuée par le Conseil départemental et gérée par délégation de ce dernier par la CAF pour les ressortissants du régime général et la MSA pour les ressortissants du régime agricole.
    • Le montant de l’allocation RSA est fixé au niveau national et varie selon la composition du foyer et de ses ressources ; il est calculé tous les 3 mois au vu de la situation du foyer le trimestre précédent.
    • L’ensemble des ressources de chaque membre du foyer ainsi que tout changement de situation  est à déclarer trimestriellement par les allocataires auprès de la CAF ou la MSA.
    • L’absence de déclaration ou des déclarations incomplètes ou erronées peuvent donner lieu à la suspension de versement de l’allocation ou la création d’indus voire des sanctions.
    • Toute demande de RSA vaut demande de prime d’activité alors que la fin de perception de prime d’activité n’induit pas l’automaticité d’une étude d’un droit potentiel au RSA.
  • Un dispositif d’insertion socioprofessionnelle basé sur un principe de droits et devoirs.
    La perception de l’allocation RSA induit la mise en œuvre et le respect de différentes procédures dont :
    • L’orientation : le Département détermine l’organisme chargé de l’accompagnement  personnalisé de chaque bénéficiaire du RSA réalisé par un référent unique.
    • La contractualisation : selon la nature de l’orientation retenue, le bénéficiaire négocie et signe un contrat d’engagement réciproque (CER) pour une orientation sociale ou un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour une orientation professionnelle fixant les objectifs et étapes des parcours individuels attendus ainsi que leurs modalités de suivi.
    • La mise en œuvre de ces deux procédures implique des rendez-vous et échanges obligatoires entre le référent et le bénéficiaire. Des réductions ou suspensions de versement de l’allocation peuvent être appliquées en cas de non-respect des engagements.

Pour qui ?

Pour bénéficier du RSA, il faut :

  • résider en France de façon effective et permanente,
  • être âgé de + de 25 ans, excepté :
    • les personnes assumant la charge d'un enfant né ou à naître,
    • les personnes ayant eu une activité professionnelle pendant 24 mois au cours des 3 années précédant la demande,
  • avoir des ressources inférieures au montant forfaitaire minimum garanti qui est déterminé en fonction de la composition du foyer,
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse satisfaisant aux conditions de droit au séjour. Les ressortissants d’un autre pays doivent justifier d’un droit au séjour régulier en France depuis au moins 5 ans.
  • renseigner et transmettre une déclaration trimestrielle de revenus ainsi que tout justificatif nécessaire sollicité par le Conseil départemental, la CAF ou la MSA.

Comment ?

Pour déposer une demande de RSA :

  • vous pouvez dans un premier temps procéder à une simulation de vos droits éventuels : estimez vos droits.
  • vous devez contacter par téléphone la Caisse d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole, ou la Maison du département du Conseil départemental dont vous dépendez.

A l’issue de cet entretien téléphonique, un rendez-vous vous sera proposé et la liste des pièces justificatives à fournir vous sera communiquée.

La demande de RSA doit être établie avec un instructeur. Elle ne peut pas être téléchargée, remplie et adressée directement par l’intéressé(e) aux services compétents.

Depuis le 1er janvier 2016, toute demande de RSA induit sans démarche particulière de votre part, une étude systématique de vos droits potentiels à la prime d’activité.

Pour prendre rendez-vous ou pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :

  • à la Caisse d’allocations familiales :
    25, rue Firmin-Delage
    87046 Limoges Cedex 1
    Tél : 0810 25 87 10
    Du lundi au vendredi de 08h00 à 17h00
    www.caf.fr
  •  à la Caisse de Mutualité sociale agricole :
    Impasse Sainte Claire
    87041 LIMOGES CEDEX
    Tél : 09 69 32 22 22
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h
    www.msa-limousin.fr
  • aux services du Département :
    Maison du département de votre domicile
    ou Conseil départemental de la Haute-Vienne
    Pôle emploi insertion – Service RSA
    11 rue François Chénieux
    CS 83112
    87 031 Limoges Cedex 1
    05.44.00.10.04

Trouvez votre MDD