Fonds social départemental des collèges

Ce fonds apporte une aide financière aux élèves en situation de précarité sociale sous la forme d’une aide à la scolarité

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

Mis en place par le Conseil départemental en 1992, ce fonds apporte une aide financière aux élèves en situation de précarité sociale sous la forme d’une aide à la scolarité, hors frais de restauration et d’internat.

Il prend en charge :

  • des problèmes financiers dans des situations urgentes et imprévisibles,
  • des situations pas ou peu prises en compte par des dispositifs existants.

L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif peut être financière ou en équipements.

Ce fonds, peut être mobilisé pour financer les dépenses de voyages scolaires organisés par les équipes éducatives, les équipements nécessaires à la scolarité et les adhésions à l’UNSS.

Pour qui ?

Sont éligibles au fonds social départemental les dossiers concernant les élèves hauts-viennois inscrits dans un collège public du département au moment du dépôt de la demande. 

Comment ?

Les modalités de gestion du fonds social départemental sont mises en œuvre dans le cadre de la délégation faite à chaque chef d’établissement.

Les aides sont sollicitées par les familles auprès du chef d’établissement ou de son représentant au moyen du document ad hoc, signé du représentant légal de l’élève.

Les dossiers sont ensuite instruits par l’assistante sociale du collège ou une personne compétente, au regard de l’objet de la demande et de la capacité financière du demandeur.

Les décisions d’attribution des aides sont prises en concertation entre le chef d’établissement, les Conseillers départementaux siégeant au Conseil d’administration du collège et le Directeur de la Maison du Département concernée. Un représentant de la Direction des collèges peut également être amené à participer à la demande du chef d’établissement.