Mesures exceptionnelles RSA

Face à la crise sanitaire inédite, anticipant la loi d’urgence sanitaire le Conseil Départemental de la Haute-Vienne à la demande de son Président Jean-Claude Leblois a pris dès lundi 16 mars des mesures pour garantir l’ouverture et le maintien des droits des allocataires du RSA, et simplifier leurs démarches au maximum pendant toute la durée du confinement.

Maintien des droits :

Il a été acté de maintenir le droit au RSA pour les personnes qui n’ont pas fourni la dernière déclaration trimestrielle de ressources (DTR) attendue et qui avaient un droit ouvert au mois de février.

Le Département regarde chaque situation avec bienveillance. Les rendez-vous devant contribuer à un maintien des droits, par exemple la signature d’un contrat d’engagements réciproques (CER), ont été annulés. En attendant leur report, les droits des bénéficiaires seront renouvelés. De manière générale, toutes les procédures qui portaient atteinte au maintien des droits sont suspendues.

Ouverture des droits :

Afin d’éviter tout contact physique, les demandeurs sont incités à réaliser leur démarche par téléprocédure ou en contactant les organismes payeurs. Les téléconseillers de la MSA peuvent notamment accompagner les personnes par téléphone afin de les aider à réaliser leurs démarches. La CAF peut, quant à elle, procéder à des instructions par téléphone.

Les demandeurs peuvent également contacter leur Maison du Département pour fixer un entretien téléphonique avec une personne chargée de l’instruction de la demande de RSA. Ils recevront une copie de l’instruction par courrier pour preuve de l’entretien téléphonique.

Si aucune de ces solutions n'est possible, lorsque l’instruction téléphonique s’avère difficile (problèmes de communication) un rendez-vous physique peut exceptionnellement être organisé dans l’une des Maisons du Département avec le secrétariat insertion ou l’assistant.e social.e de secteur sur des plages horaires dédiées.

Les Maisons du Département ouvertes (accueil téléphonique et permanence sur rendez-vous) :

  • MDD de Limoges Résistance Limousine 05 55 11 95 20
  • MDD de Limoges Les Coutures 05 55 45 13 30
  • MDD de Limoges Coty 05 55 49 19 99
  • MDD de Limoges Beaubreuil 05 55 35 48 40
  • MDD de Bellac 05 55 68 15 87
  • MDD d’Eymoutiers 05 55 69 13 92
  • MDD de Saint-Junien 05 55 43 06 06
  • MDD de St-Yriex-la-Perche 05 55 08 34 00