Transports d'élèves et étudiants en situation de handicap

Le Département assure la prise en charge des frais et l’organisation du transport scolaire d’élèves et étudiants dont le handicap a été reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relevant de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le mode de prise en charge est déterminé par le Département conformément à l’avis de la MDPH. Il peut prendre trois formes différentes :

  • Véhicule personnel : attribution à la famille d’une aide individuelle de transport (AIT) lorsqu’elle assure le transport avec son propre véhicule. Cette indemnité est versée à trimestre échu sur la base d’un forfait kilométrique pour un aller-retour par jour effectif de classe pour un demi-pensionnaire et un aller-retour par semaine pour un interne ;
  • Transport en commun : prise en charge des frais d’abonnement pour l’utilisation d’un service de transport en commun (train, bus urbain, car scolaire ou de ligne régulière), lorsque l’élève ou étudiant est en capacité d’utiliser ce type de transport ;
  • Transport adapté : affectation sur un service de transport adapté collectif organisé par le Département lorsque les parents ne sont pas en capacité d’assurer eux-mêmes le transport de leur enfant et qu’il ne peut pas emprunter un service de transport en commun du fait de son handicap ou du caractère inadapté de celui-ci. Les élèves et étudiants sont transportés par des véhicules 5, 7 ou 9 places ou des véhicules adaptés PMR en fonction des besoins.
    Un nouvel accord-cadre à bons de commande a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 avec une attribution des circuits par secteurs géographiques. Dix secteurs ont été définis et attribués chacun à cinq entreprises par la Commission d’appel d’offres du 23 mai 2018.

Ces trois modes de transport ont représenté une dépense de 1 291 000 € TTC pour l’exercice budgétaire 2018.

Répartition du nombre d’élèves selon le mode de prise en charge :

AITTransports en communTransport adaptéTotal

Année scolaire
2017/2018
(situation au 06/07/2018)

34 élèves

73 élèves

296 élèves pour 92 services

403 élèves

Année scolaire
2018/2019
(situation au 31/12/2019)

34 élèves

113 élèves

302 élèves pour 86 services

453 élèves

Le nombre de bénéficiaires d’une AIT reste stable. En revanche, le nombre d’élèves et étudiants affectés sur un service de transport en commun est en forte hausse depuis la rentrée de septembre 2018 (+ 54,79 % par rapport à l’année scolaire précédente).

Le transport adapté reste très majoritairement utilisé pour des effectifs en constante augmentation. Cependant, le nombre de circuits mis en place à la rentrée de septembre 2018 a pu être contenu grâce à un important travail d’optimisation, tout en maintenant la qualité de prise en charge des élèves.