L’intervention de l’Union européenne en appui aux politiques départementales

Le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union Européenne pour la promotion de l’emploi. C'est une subvention globale entièrement programmée pour la période 2015-2017.

L’intervention du Fonds Social Européen (FSE)

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne, chef de file de l’insertion sociale et professionnelle, gère par délégation de l’Etat, la subvention globale de crédits FSE pour l’inclusion sociale. Une première convention pour un montant de 6 502 121 € pour la période 2015-2017, puis une seconde d’un montant de 4 837 728€ pour 2018-2020 ont été conclues avec l’Etat.

Ces conventions prévoient sept dispositifs d’intervention. Ces dispositifs constituent l’appel à projets mis en ligne chaque année sur le site Internet du Département et sur la plate-forme dématérialisée « Ma démarche FSE », support de gestion des fonds européens.

Durant l’année 2018, la mission Europe-FSE a réalisé des contrôles de service fait des opérations validées sur la période 2015-2017 et assuré l’instruction et la programmation des dossiers déposés au titre de l’année 2018.

L’intégralité de l’enveloppe FSE 2015-2017 a été programmée, et les cibles de performance, fixées par la convention de subvention globale, en termes de nombre de chômeurs et d’inactifs accompagnés vers l’emploi ont été dépassées. Les actions financées ont concerné 2 868 chômeurs et 2 812 inactifs.

Au titre de l’année 2018, 33 dossiers ont été validés au profit de structures d’insertion par l’activité économique (chantiers), d’associations, de la Communauté d’agglomération Limoges Métropole et du Département.

Le taux de programmation des crédits FSE est de 71 % au 31 décembre 2018. Il reste à programmer 29 % des crédits en 2019 et 2020. Ce taux de programmation est très élevé au regard de la dotation de 4,8 M€ allouée sur la seconde période. Certaines opérations programmées en 2018 sont pluriannuelles, ce qui majore le taux de consommation des crédits sur 2018. De plus, les objectifs ayant été atteints, 783 016 € correspondant à une « réserve de performance », doivent venir abonder l’enveloppe FSE 2018-2020.

En 2018, c’est le dispositif « lever les freins sociaux » qui a connu les demandes de financement les plus importantes. Un montant FSE de 500 572 € a été octroyé aux actions de la « plateforme mobilité 87 » pour deux ans. C’est également sur ce dispositif que sont cofinancés les marchés publics portés par la collectivité départementale en faveur de l’inclusion des publics précaires éloignés de l’emploi à hauteur de 628 627 € pour trois ans. L’Union européenne est un partenaire incontournable en matière d’inclusion sociale. Sans ces financements beaucoup moins de publics bénéficieraient des actions d’insertion sociale et professionnelle.

L’intervention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

L’Union européenne finance également des projets d’investissements portés par la collectivité. Par convention du 15 juin 2018, une subvention du FEDER d’un montant de 383 954 € a été attribuée au Département pour la réhabilitation et la valorisation du château de Rochechouart par la création d’un espace dédié à l’histoire au cœur du Musée d’art contemporain.