2018 en actions

Plusieurs actions ont été réalisées en 2018 à destination des personnes en situation de handicap.

  • Evolutions de capacités

  • La MDPH 87

  • RAPHA 87

  • CPOM

Evolutions de capacités

La réorganisation de l’offre d’accueil à l’APSAH est mise en œuvre avec la transformation et l’installation de 8 places de foyer d’hébergement à destination de travailleurs d’ESAT en
8 places de foyer de vie à destination de retraités d’ESAT. 8 places de foyer de vie externat ont été créées. Elles proposent de l’accueil de jour à des personnes retraitées vivant à domicile.

Le Centre départemental de travail protégé d’Isle (CDTPI) a préparé la fusion du foyer d’hébergement et du Foyer de vie (FV) en un seul établissement d’accueil non médicalisé. Il propose, à la faveur de cette redéfinition de l’offre, une diversification des modes d’accueil en ouvrant des places d’hébergement hors les murs en appartement d’autonomisation, 2 places d’accueil de jour (externat de FV) supplémentaires et des possibilités d’accueil temporaire sur les sites d’Isle et de Glandon.
Désormais l’établissement est susceptible d’accompagner simultanément 71 personnes maximum sous réserve du respect des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement sur les 41 places autorisées. Un Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de 15 places a commencé à se déployer à partir de septembre. Cette évolution préfigure les adaptations à venir pour l’ensemble des structures d’accueil et d’accompagnement.

Un dispositif d’autonomisation de 5 appartements par extension des places du foyer de vie René BOUSSOUTROT (APF) a ouvert en juillet avec une montée en charge progressive sur l’automne.

La MDPH 87

Créée par la loi du 11 février 2005, la MDPH est un groupement d’intérêt public présidé  par le Président du Conseil départemental. Ce guichet unique composé d’une équipe d’une quarantaine de personnes (personnels administratifs, médecins, travailleurs sociaux, et ergothérapeutes) oriente des enfants ou adultes en situation de handicap, évalue leurs besoins et propose des réponses en termes de scolarisation, d’insertion professionnelle, de prestations ou d’orientations vers des Etablissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS).

Quelques chiffres pour 2018

  • 1,634 M€ de dépenses, et des recettes constituées principalement des participations de l’Etat pour 709 098,92 €, du Département pour 150 000 €, de la CNSA pour 490 660,31 € et de participations au Fonds départemental de compensation à hauteur de 78 668 €.
  • 22 069 appels téléphoniques servis ;
  • 13 383 personnes ont été reçues ;
  • 22 951 demandes ont été déposées.
  • La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) s’est réunie 23 fois pour prononcer 9 716 avis (affiliation gratuite à l’assurance vieillesse, carte mobilité inclusion, transports adaptés) et 17 953 décisions (autres droits) :
    • 4 259 pour l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et le complément de ressources ;
    • 1 077 pour l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (et 278 attributions d’AEEH avec un complément) ;
    • 2 160 pour la Prestation de compensation (PCH), 78 ACTP, 108 assurance vieillesse ;
    • 2 259 orientations professionnelles ;
    • 4 545 reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
    • 9 279 avis ou décisions de cartes (invalidité, priorité ou stationnement) ;
    • 1 554 orientations, pour enfants ou adultes handicapés, en établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ;
    • 1 016 orientations scolaires, 940 décisions d’auxiliaires de vie scolaire, 329 avis de transports adaptés et 65 avis pour du matériel pédagogique adapté.

En 2018, les services de la MDPH se sont réorganisés en vue de la mise en place courant 2019 du système d’information harmonisé, prenant en compte les exigences fonctionnelles et techniques du tronc commun des métiers des MDPH élaboré par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Il intègre notamment un dispositif de certification de l’identité des individus via le Numéro d'inscription au répertoire (NIR), des échanges automatisés avec la Caisse d’allocations familiales, ainsi qu’un outil de soutien à l’équipe d’évaluation.
Cette réorganisation était également nécessaire afin de tenir compte des nombreuses évolutions rencontrées par les MDPH du fait de nouvelles mesures : nouveaux formulaires de demandes basés sur une approche par les besoins de la personne, ouverture prochaine d’un service de dépôt des demandes en ligne, poursuite de la mise en œuvre de la réponse accompagnée pour tous et mise en place, fin 2019, de l’outil de suivi des orientations (ViaTrajectoire).

Ainsi, tout au long de l’année 2018, le cabinet CEKOIA CONSEIL a accompagné la MDPH dans sa démarche de réorganisation. Des groupes de travail se sont tenus, et un important chantier a parallèlement été mené concernant le stock de dossiers en attente.

L’ensemble de ces actions a permis de constater dès la fin 2018 :

  • une diminution du stock de dossier en attente de traitement (- 36,5 %/2017, soit d’un niveau comparable à 2013) ;
  • la mise en place d’un nouvel organigramme par dominante (enfants, vie quotidienne et insertion professionnelle) pour renforcer la transversalité et permettre une montée en compétence sur chaque secteur ;
  • l’identification d’une équipe d’agents d’accueil identifiée ;
  • la mise en place formelle d’un comité de direction.

Les travaux perdureront en 2019 avec la mise en production effective du nouveau système d’information, dans un contexte où l’activité demeure soutenue, impliquant une grande mobilisation de tous les professionnels.

RAPHA 87

Dans le cadre de l’adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le Schéma de l’autonomie
2015-2019 mentionne, dans son plan d’actions, le développement de l’accueil familial pour adultes handicapés.

Par ailleurs, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement encourage cette forme alternative d’accueil entre le domicile et l’établissement, qui offre à ceux qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez eux, un cadre de vie familial qui leur permet de bénéficier d’une présence aidante et stimulante et d’un accompagnement personnalisé.

Ainsi, le Département s’est engagé dans le déploiement de ce type d’accueil, habilité à l’aide sociale départementale, sur l’ensemble du territoire.

Le Président du Conseil départemental délivre l’agrément, organise le contrôle des accueillants familiaux et leurs remplaçants, assure le suivi social et médico-social des personnes accueillies, le contrôle des conditions d’accueil, ainsi que la formation des accueillants familiaux.

Suite à un appel à candidature, un projet de Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) nommé RAPHA 87, regroupant quatre structures, a été retenu en 2017.

Des travaux ont été conduits jusqu’à la fin de l’année pour le montage du dispositif et l’élaboration de documents supports avec un objectif de 26 places d’accueil.

En 2018, 6 demandes d’agrément ont été instruites, et 4 candidats à l’accueil ont été agréés, pour une capacité d’accueil de 9 places.

Le dispositif est en cours d'installation mais reste confronté à la difficulté de recrutement d'accueillants familiaux alors que la demande en direction de cette forme d'accueil est réelle.

Le RAPHA 87 a accompagné 10 personnes dans la découverte de ce mode d'hébergement dans le cadre d’une période de préparation à l’accueil. 9 contrats d'accueil pérennes ont été conclus.

CPOM

Focus sur les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Les établissements et services médico–sociaux doivent développer des projets individualisés adaptés au degré d’autonomie de résidents dont les besoins et les attentes sont diversifiés et parfois même divergents.

Cela impose de revoir l’offre d’accueil proposée par les structures Haut-Viennoises à la faveur de la conclusion des CPOM qui seront signés avec l’ensemble des gestionnaires (associations, établissements publics et fondation) sur la période 2017-2022.
En 2018, 2 CPOM ont été finalisés (CDTPI et APSAH), 7 sont en travail (ASAPH, ALEFPA, PEP, DELTA, ARAI, JOHN-BOST et APF) dans la continuité des réflexions conduites lors de l’élaboration du schéma de l’autonomie 2015-2019.

Les axes de travail développés intègrent les orientations stratégiques suivantes :

  • garantir l’insertion dans le milieu ordinaire, l’adaptation de l’offre répondant aux besoins des territoires dans le cadre du virage inclusif ;
  • favoriser l’approche populationnelle par type de handicap ;
  • contribuer à la mise en œuvre d’une démarche « Réponse accompagnée pour tous » ;
  • maintenir une gestion performante des structures et un management de la qualité.

Les contrats posent le cadre actualisé de l’habilitation à l’aide sociale départementale. Ils prennent en compte la redéfinition de l’offre d’accueil au regard des évolutions des publics et induisent la requalification des autorisations.

Ils identifient par ailleurs les socles de référence dans le cadre de la réforme de la tarification.
Celle-ci remplace la logique de tarification à la dépense par une logique d’allocation des ressources.

Les premiers CPOM ont fait l’objet d’un dialogue de gestion afin d’évaluer le degré de réalisation des actions négociées et de poser les termes des évolutions du cadre administratif, juridique et financier.