Les personnes âgées

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

L’accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Département en matière d’intervention sociale.

Les enjeux liés à la démographie locale, au vieillissement et à la dépendance ainsi que les contraintes financières imposent d’envisager le développement de nouvelles formules de prise en charge souples, innovantes et partenariales.

L’élaboration du schéma départemental de l’autonomie a constitué à cet égard une opportunité pour bâtir collectivement un plan d’actions à l’horizon 2019.

  • 2018 en chiffres

  • 2018 en actions

2018 en chiffres

58,4 M€ c’est le montant des dépenses consacrées aux personnes âgées.

Personnes âgées

2012

2013

2014

2015

2016

2017*

2018*

Dépenses (y compris APA)

56 369 934

56 867 286

55 415 964

56 688 715

57 627 529

58 487 480

57 868 503

Recettes (y compris APA et CNSA)

25 625 759

25 628 598

25 527 752

23 730 880

29 574 223

29 688 174

28 042 922

A compter de 2012, transfert vers le handicap du paiement des frais d’hébergement de personnes âgées ayant conservé le statut de personnes handicapées
* montants calculés hors provisions

  • Pour le maintien à domicile
    • 176 897 € pour la prise en charge de l’aide ménagère.
    • 27 705 € pour les repas à domicile.
    • 3 910 € pour la prestation de télé assistance.
    • 4 642 personnes âgées bénéficient de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile au 31 décembre 2018 pour un coût global de 25,2 M€.
    • 539 € c’est le montant moyen mensuel d’un plan d’aide dont 431 € financés par l’APA.
    • 3 870 évaluations médicales ont été réalisées afin de déterminer le groupe iso ressources (GIR) des demandeurs d’APA à domicile, assorti de préconisations pour le plan d’aide.
  • Pour l’hébergement
    • 526 € c’est le coût moyen mensuel du tarif dépendance dont 363 € sont pris en charge par l’APA, pour un coût global de 18,8 M€.
    • Au 31 décembre 2018, 4 324 personnes bénéficient de l’APA en établissement.
    • 519 personnes bénéficient d’une prise en charge au titre de l’aide sociale pour une dépense annuelle brute de 12,1 M€.

      Le Département de la Haute-Vienne compte :
    • 42 EHPAD et USLD pour 4 329 places dont 134 places d’hébergement temporaire.
    • 158 places d’accueil de jour.
    • 10 résidences autonomie pour 487 places.
    • 2 petites unités de vie pour 37 places.
    • 6 services d’aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) habilités à l'aide sociale.
    • 23 services de portage de repas.

2018 en actions

Des subventions d’investissement ont été versées pour des restructurations, extensions ou constructions d’EHPAD, pour un montant total de 2 172 000 € : Boisseuil (300 000 €), Marcel Faure (720 000 €) et Saint-Léonard-de-Noblat (1 152 000 €).

Focus sur les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

La réforme de la tarification des EHPAD, réactivée par la loi n° 2015-1776 d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, oblige à une contractualisation entre les gestionnaires et les autorités compétentes en matière d’autorisation et de tarification, qui découle elle-même de la démarche qualité mise en œuvre dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis 2002.

D’une durée de 5 ans, les CPOM doivent être généralisés à tous les EHPAD entre 2017 et 2021. Une programmation conjointe du Département et de l’Agence régionale de santé (ARS) vise à répartir au mieux l’entrée dans le dispositif sur cette période de 5 ans.

L’objectif recherché via les CPOM est, par l’instauration d’un dialogue, de poser la base des relations à court et moyen terme entre les 3 parties concernées, d’une part les deux financeurs (le Conseil départemental pour les sections hébergement et dépendance, l’ARS pour la section soins), d’autre part l’établissement. Il revient en effet à ce dernier, en fonction des objectifs qui lui sont fixés et des moyens qui lui sont attribués, d’optimiser le fonctionnement et la gestion de sa ou de ses structures, mais aussi d’en faire évoluer les prestations.

La négociation repose sur un diagnostic préalable de l’EHPAD, prenant en compte les caractéristiques du gestionnaire, le bilan financier, la politique de ressources humaines, les coopérations, l’état de la démarche qualité, l’activité, les prestations proposées, la prévention et gestion des risques et enfin le redéploiement de l’offre médico-sociale.

Ce diagnostic fait l’objet d’une analyse contradictoire, qui permet d’identifier les axes d’amélioration du service rendu ainsi que les thématiques portés par les autorités publiques.

Il convient également de distinguer les CPOM mono-établissement, dont le périmètre est circonscrit à ce dernier, limitant de fait les marges d’évolution, des CPOM pluriactivité, qui concernent plusieurs établissements et services relevant d’un même gestionnaire. Dans ce dernier cas de figure, les synergies possibles ou les complémentarités entre les différentes entités peuvent favoriser plus facilement une reconfiguration de l’offre ou une mutualisation des moyens, rendant la négociation plus riche et pertinente.

En 2018, 13 CPOM ont été finalisés (Feytiat, Le-Palais-sur-Vienne, Cussac, Saint-Laurent-sur-Gorre, Rochechouart, Centre hospitalier de Saint-Junien, Centre hospitalier de Bellac - Le-Dorat - Magnac-Laval, Châlus, Nexon, Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Saint-Léonard-de-Noblat, Centre hospitalier de Bujaleuf) et 17 sont en travail.

Zoom sur les Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la société au vieillissement (ASV), notamment ses articles 47, 48 et 67, a unifié les régimes juridiques des SAAD intervenant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées et des familles fragiles en faisant prévaloir celui de l’autorisation à celui de l’agrément.

Ainsi, depuis le 30 décembre 2015, les services autrefois agréés par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques sont réputés détenir une autorisation du Conseil départemental, relevant du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Ils sont aussi autorisés pour intervenir auprès des bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

En 2018 :

  • 7 services étaient autorisés, habilités et tarifés (avant la loi ASV) ;
  • 35 services, dont 4 portés par une résidence services, étaient autorisés suite à la loi ASV.

Au cours de l’année :

  • 11 dossiers de demande d’autorisation ont été transmis aux promoteurs de projet par le Conseil départemental ;
    • 6 ont été retournés au Département. Ils ont été instruits et considérés comme incomplets :
      • 1 Société à responsabilité limitée (SARL) ;
      • 2 associations ;
      • 2 entrepreneurs individuels ;
      • 1 Société par actions simplifiée (SAS) ;
    • 5 n’ont pas été retournés au Département par les demandeurs ;
  • 1 association a fait une demande d’extension d’activité (décision en 2019) ;
  • 1 SAS a fait une information de cession de SAAD accompagnée d’une demande d’extension d’activité (décision en 2019) ;
  • 1 autorisation de création d’un SAAD a été délivrée à une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) (demande déposée fin 2017) ;
  • 1 SARL a fait l’objet d’un retrait d’autorisation.