Un appui à la politique conduite en faveur des contrats aidés

L’intervention du Département s’inscrit dans le cadre législatif lié à la politique de l’emploi et se décline dans la Convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue avec l’Etat (CAOM) relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle.

En 2018, les nouvelles orientations gouvernementales ont modifié le cadre d’exécution des contrats aidés. Ainsi, la circulaire DGEFP du 11 janvier 2018 a transformé les contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC). Pour le Département, les principales évolutions ont concerné :

  • le volume des contrats : au titre de la CAOM 2018, le Département pouvait prescrire 110 PEC destinés à des bénéficiaires du RSA, renouvellements et conventions initiales inclus (140 en 2017) ;
  • le taux de prise en charge : l’arrêté du Préfet de Région fixe le taux applicable aux contrats conclus par le Département à 60 % du SMIC brut sur une base de 20 heures de travail hebdomadaire (85 % en 2017) ;
  • les conditions de mise en œuvre : le triptyque emploi-formation-accompagnement est renforcé. 

Au 31 décembre 2018, le Département a conclu 100 PEC dont 44 auprès d’établissements pour personnes âgées, 30 avec des associations sociales et médico-sociales, 16 avec des  communes et communautés de communes, 10 avec les collèges dans le cadre d’une compétence transférée.

S’agissant du volet Insertion par l’activité économique (IAE), le Département a choisi de concentrer son action sur les bénéficiaires du RSA inscrits dans un parcours d’insertion au sein des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), ces actions s’adressant à un public très éloigné du marché du travail ordinaire. L’action du Département permet d’obtenir un taux d’accès des BRSA supérieur à 50 % ; en moyenne, il s’établit à 56 % en 2018.

Ainsi, une participation correspondant à 159 postes occupés par des BRSA pendant 12 mois a été répartie auprès des 14 opérateurs d’ACI en fonction du nombre de postes d’insertion agréé.

En 2018, l’Agence de services et de paiement a versé pour le compte du Département :

  • 910 080 € pour l’aide aux postes des ateliers et chantiers d’insertion,
  • 31 218 € pour les 19 emplois d’avenir recrutés au titre des précédents appels à projets et qui se poursuivaient en 2018,
  • 626 656 € aux employeurs de contrats uniques d’insertion,

ce qui représente 1 567 954 € pour 318 contrats aidés.