Les procédures d’accompagnement

Il existe plusieurs procédures d'accompagnement : les orientations, les réorientations, la contractualisation.

  • Les orientations et réorientations

  • La contractualisation

  • Les sanctions

Les orientations et réorientations

La procédure d’orientation initiale, réalisée systématiquement vers le Conseil départemental pour tout nouvel entrant, s’est poursuivie en 2018 comme initiée en 2015. Elle repose sur un entretien au cours duquel les données relatives à la situation sociale et professionnelle des bénéficiaires sont recueillies, servant de base à une connaissance élargie de l’ensemble des allocataires et à l’élaboration des parcours d’insertion.

A ce titre, 2 967 orientations ont été réalisées en 2018 par les services sociaux du Département ce qui constitue une baisse par rapport à l’année précédente (3 750 en 2017). Cette situation renvoie au « gel » des orientations en fin d’année rendu nécessaire dans le cadre de la refonte des procédures.

80 CVIL ont procédé à l’examen de 3 985 situations de maintien d’orientation ou de réorientation se répartissant comme suit :

  • 2 335 orientations sociales ont été maintenues,
  • 1 650 réorientations ont été décidées.

Au total, ce sont 4 617 orientations et réorientations qui ont été effectuées par l’ensemble des MDD du département.

Sur la totalité des personnes bénéficiant d’une orientation en cours de validité, 65,3 % sont orientées vers le Conseil départemental, 30,4 % vers Pôle Emploi, 2,6 % vers le PLIE de l’agglomération de Limoges, 1 % vers l’ARPE, 0,6 % vers l’association ARSL et 0,1 % vers la Résident Mère-Enfant (RME). Les orientations vers le Conseil départemental ont connu une augmentation de 5 % au cours des 3 dernières années. 

La contractualisation

Le nombre de contrats d’engagements réciproques (CER) formalisés en 2018 atteint le chiffre de 4 301 ; il était de 4 052 en 2017 et 3 455 en 2016 soit une augmentation de 24 % en 3 ans.

Ce chiffre recouvre des types de contrats différenciés, à savoir : 

2018CER N1CER N2PLIEARPEAvenantTotal
nombre1 455 2 580 150116674 301
%33,5 %58,9 %3,5 %2,7 %1,4 %100 %

L’augmentation du nombre de CER répond logiquement à la hausse des orientations vers le Conseil départemental citée ci-dessus et sous-tend une hausse d’activités des travailleurs sociaux en charge de l’élaboration et du suivi de ces contrats.

Les sanctions

Les commissions de veille et d’intégration locale (CVIL) ont enregistré 519 propositions de réduction et 83 propositions de suspension.

De fait, 260 réductions et 41 suspensions ont été effectivement réalisées. L’écart entre le volume des sanctions proposées et réalisées renvoie, comme les années précédentes, aux situations où la personne concernée régularise sa situation dans les délais dont elle dispose avant la CVIL.