La mise en œuvre du dispositif RSA

Si l’adaptation et la mise en œuvre de diverses modifications réglementaires instaurées au niveau national avaient été prépondérantes en 2017, les faits marquants de l’activité du service RSA en 2018 renvoient très majoritairement à la déclinaison des évolutions des politiques départementales.

Notamment en matière :

  • de réingénierie des procédures RSA à des fins de simplification et de fiabilisation de la gestion du dispositif,
  • d’investissement humain via des formations et initiatives d’accompagnement à l’évolution des pratiques professionnelles,
  • d’extension et de généralisation de la dématérialisation,
  • du renforcement et de la diversification des moyens mobilisés dans la politique de gestion des risques et du « juste droit ».

Les procédures RSA et la mise en œuvre de la gestion électronique des documents (GED)

La refonte des procédures RSA permet une adaptation aux évolutions législatives et une fluidification de la gestion des dossiers en responsabilisant les professionnels sur la saisie des données, et ce dans l’objectif d’une amélioration du suivi du parcours des bénéficiaires.

Formations et accompagnement à l’évolution des pratiques professionnelles

Les évolutions sociales voire sociétales ainsi qu’institutionnelles questionnent et renouvellent sans cesse les pratiques professionnelles dans le champ particulièrement sensible des interventions sociales. Dans ce contexte, deux actions ont participé à l’adaptation des pratiques face à ces évolutions sur l’exercice 2018.

Il s’agit :

  • d’une formation portant sur « la contractualisation et la relation d’aide conditionnée » : 121 professionnels en charge de l’accompagnement des allocataires du RSA, cadres des MDD et du central ont bénéficié de cette formation,
  • du lancement d’un accompagnement ciblé sur les enjeux du numérique qui a été introduit par une conférence organisée de manière transversale au sein de la collectivité et adressée à plus de 200 professionnels intervenant dans le champ social en décembre 2018.

Gestion des risques et politique « du juste droit »

La graduation des réponses apportées à l’examen des dossiers porteurs d’une suspicion de fraudes, notamment via la mise en place d’amendes administratives en alternative ou en complément du dépôt de plainte, a été mise en œuvre sur l’ensemble de l’année 2018. Elle s’appuie sur une procédure spécifique intégrant le respect du contradictoire et le passage en Commission de veille et d’intégration locale (CVIL) pour avis. 23 dossiers ont fait l’objet de cette nouvelle disposition en 2018.

Un travail préparatoire à la passation d’une nouvelle convention avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) a été également réalisé. Cette nouvelle convention vise à ouvrir au Conseil départemental une possibilité d’accès plus étendu à certaines données par l’agrément d’un profil « contrôle » visant à sécuriser le « juste droit » du versement de l’allocation. Pour ce faire, les termes de la convention à venir ont été identifiés afin que l’intervention soit complémentaire des contrôles effectués par la CAF.