La mise en œuvre de parcours d’accompagnement socioprofessionnel pour les allocataires du RSA

L’accompagnement socioprofessionnel s’appuie à la fois sur les moyens propres au Conseil départemental (Accompagnement renforcé pour l’emploi-ARPE) et sur un partenariat développé avec les acteurs locaux de l’insertion professionnelle, le Plan local pour l’insertion et l’emploi (PLIE) de Limoges Métropole et Pôle emploi.

L’ARPE, pour le territoire rural, et le PLIE, pour le périmètre de l’Agglomération, visent une logique de parcours avec un enchaînement d’étapes ; la modalité « Accompagnement global » entre Pôle emploi et le Département s’attache à une remobilisation de demandeurs d’emploi facilitant l’accès aux droits tant sur le volet social que professionnel. Au total, ces actions mobilisent 21 professionnels.

La file active mensuelle des participants est estimée en 2018 à environ 1 200 personnes dont près de 900 sont titulaires du RSA. Compte-tenu des problématiques de mobilité et de la densité de la population concernée, les portefeuilles de suivi sont plus importants sur l’agglomération de Limoges - en moyenne 60 pour 50 en zone rurale. En moyenne, 45 % des sorties enregistrées le sont pour un accès à l’emploi ou à la formation.

De plus, adaptées aux spécificités des créateurs, travailleurs indépendants et non-salariés agricoles, se sont poursuivis tout au long de l’année 2018 les dispositifs suivants :

  • les 6 accords-cadres mono attributaires à bons de commande avec BGE Limousin, la Chambre des métiers et de l’artisanat, la Chambre de commerce et d’industrie, l’association Varlin Pont-Neuf, la Chambre départementale d’agriculture et Solidarité paysans Limousin. Cofinancées par le Fonds social européen (FSE), ces actions ont assuré le suivi de 240 BRSA dans leur projet économique pour un budget de 84 978 € ;
  • les conventions annuelles partenariales avec l’ADIE, l’association Entente des générations pour l’emploi et l’entreprise (EGEE) , Limousin actif et Initiative Haute-Vienne ciblant l’accueil des publics fragiles (- 25 ans, résidants de quartiers politique de la ville, …) ainsi que le suivi renforcé des publics BRSA ayant un projet économique. En 2018, un groupe de travail sur la thématique des entrepreneurs et travailleurs indépendants (ETI) issus de la communauté des gens du voyage a permis de restructurer le cadre du partenariat avec l’ADIE.

A noter, les changements concernent les dispositifs de soutien aux agriculteurs en difficulté avec :

  • l’évolution progressive du dispositif d’Etat AED (Agriculteurs en difficulté) en AREA (Aide à la relance des exploitations agricoles). En 2018, seuls les diagnostics d’exploitation, financés par l’Etat, ont fait l’objet d’une refonte que ce soit sur leur contenu, les critères d’éligibilité des bénéficiaires ou encore les experts habilités à les réaliser. De nouveaux textes sont attendus en 2019 concernant les nouvelles mesures relatives aux suivis et aides financières qui seront dédiés aux exploitants agricoles éligibles. 2 025 € ont été mobilisés par le Département en 2018 afin de poursuivre les prestations engagées dans le cadre des conventions tripartites AED ;
  • la transformation de la cellule SESA (Soutien économique et social des agriculteurs) en dispositif Agri-accompagnement suite à l’instruction technique ministérielle du 27 décembre 2017. Après différentes étapes de validation, la mise en place effective de la nouvelle cellule départementale de soutien aux agriculteurs en difficulté s’est effectuée en novembre 2018. Durant cette année de transition, la Chambre départementale d’agriculture a perçu une participation de 35 000 € au titre du suivi de 43 exploitations agricoles par la cellule SESA.

En complément de ces dispositifs, le Département a accompagné financièrement 7 agriculteurs de la Haute-Vienne à hauteur de 3 430 € grâce au fonds de soutien exceptionnel créé en 2017.