Effectifs et suivi de l’allocation RSA

Au terme d’une première année pleine de dématérialisation des demandes de RSA, la montée en charge de ce nouveau mode de dépôt des demandes a connu une augmentation conséquente modifiant de manière très significative la phase d’instruction.

Sur 3 746 instructions, 2 591 (69 %) sont issues de la téléprocédure, 896 (24 %) ont été réalisées par la CAF, et 246 (7 %) par le Conseil départemental.

Si le recours à la téléprocédure constitue un fait marquant de l’année précédente et a considérablement augmenté le nombre de demandes (2 500 en 2017), il s’avère avoir eu peu d’incidence sur l’évolution du nombre d’allocataires.            

  • Les effectifs

  • L'allocation

Les effectifs

Après une légère décroissance du nombre de foyers allocataires au cours des 2 années précédentes (–0,92 % en 2016 et –1,56 % en 2017), l’année 2018 présente une stabilisation du nombre d’allocataires du RSA (+0,25 % par rapport à 2017). Cette stabilisation ne doit pas occulter cependant un renouvellement des allocataires comme en atteste le nombre d’entrées (5 222/an soit 435/mois) proche du nombre de sorties (5 173/an soit 431/mois).

Fin 2018, la Haute-Vienne compte 9 443 foyers allocataires du RSA, dont 9 084 (96,2 %) relèvent du régime général et 359 (3,8 %) du régime agricole se répartissant à part sensiblement égales entre salariés et exploitants.   

  • 12,6 % des allocataires perçoivent un RSA majoré. Ce chiffre est à corréler aux caractéristiques sociodémographiques des allocataires du RSA soit :
  • 84 % d’isolés (51 % de célibataires sans enfant et 33 % de foyers monoparentaux),
  • 65 % de foyers sans enfant.

    Les secteurs géographiques des Maisons du département (MDD) urbaines et périurbaines concentrent près de trois quarts des effectifs, le quart rural se répartissant à parts sensiblement équivalentes, comme illustré ci-après :

MDD Nord aggloMDD Sud aggloMDD Nord HVMDD Ouest HVMDD Sud HV
35,0 %38,9 % 8,5 %8,8 %8,8 %

En termes d’ancienneté dans le dispositif, les personnes présentes depuis moins d’un an représentent 19,7 % des effectifs alors que 47,9 % sont allocataires depuis 4 ans.

Le taux des allocataires percevant du RSA seul par rapport à ceux percevant du RSA et de la prime d’activité (PPA) était respectivement de 77,8 % et 22,2 % en juin 2018 et de 76,3 % et 23,7 % en décembre 2018. Si ces données sont sujettes à fluctuation selon les mois, elles illustrent le fait que 20 à 25 % des allocataires exercent une activité tout en restant dans le dispositif.

L'allocation

Au titre de l’année 2018, le Conseil départemental a versé  57 073 216,89 € pour le paiement des allocations, soit une augmentation annuelle de 3,85 %, contre 1,36 % et 2,65 % les deux années précédentes.

Le montant de l’allocation de base a été revalorisé de 1 % en avril 2018, générant pour la Haute-Vienne un montant moyen d’allocation versé par foyer de 503,12 € (données de septembre 2018).

Dans le même temps, 28 478 280,82 € de recettes ont été perçues, dont 24 972 254 € au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), 2 916 131 € au titre du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI) et 589 898,92 € au titre de créances, trop-versés et amendes RSA.

Le solde à charge du département s’élève donc à 28 949 936,07 € au titre de l’année 2018, soit plus de 50 % du montant de l’allocation.

Le suivi de l’allocation génère au sein du service RSA :

 

  • La gestion des cas non délégués aux organismes payeurs examinés en commissions  hebdomadaires : dans ce cadre, on enregistre 476 décisions d’opportunité portant sur l’ouverture ou le maintien du droit au RSA dont 64 % des dossiers ont concerné des situations relatives au statut des ressortissants européens et aux créances alimentaires et 25 contrôles adressés par le Conseil départemental aux organismes payeurs (CAF et MSA).
  • L’examen des demandes de remises de dettes et des dossiers soumis au CD au titre de suspicion de fraudes :
    • concernant les demandes de remises de dettes : 102 créances ont été examinées pour un montant d’indu de 269 650 €, dont 62 % du solde des créances (52 % du solde initial) ont fait l’objet d’une remise partielle ou totale appréciée au vu du niveau de responsabilité de l’allocataire. Simultanément, 180 créances relatives à des indus inférieurs à 3 RSA de base et portant sur 106 589,76 € ont été traitées par la CAF avec un taux de remise de 81,6 %. Ces chiffres s’avèrent en légère régression au regard de l’année précédente ;
    • concernant les dossiers potentiellement frauduleux : 173 dossiers ont été présentés en 2018 donnant lieu à 53 dépôts de plainte, 74 recouvrements simples dont 61 présentant un préjudice financier inférieurs à 2 000 €, 21 avertissements et 23 propositions d’amendes administratives.L’enjeu financier de l’ensemble des dossiers présentés en 2018 est de 734 187,81 € dont 81 782,77 € hors prescription.54 jugements ont été rendus en 2018 donnant lieu à : 16 classements sans suite, 13 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, 17 rappels à la loi, 6 renvois au tribunal correctionnel et 2 compositions pénales.
  • L’instruction des recours

En 2018, le service RSA a traité 149 recours en 2018 dont 129 au titre de recours administratif et 20 au titre de recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Sur cette même période, 24 décisions ont été rendues par le tribunal administratif dont    19 favorables, 2 défavorables et 3 sans objet (impact financier : 51 269,68 €).