L'aménagement foncier et l'urbanisme

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles, échanges amiables de parcelles et urbanisme.

Réaménagement du foncier des propriétés agricoles

Sous la responsabilité du Département, sont conduites des études de réaménagement du foncier des propriétés agricoles impactées par des travaux d’infrastructures, mais aussi le zonage agricole et forestier, pour définir, en concertation avec les différents acteurs, la répartition des terres affectées aux usages agricoles, forestiers ou à des espaces naturels.

Echanges amiables de parcelles

Depuis de nombreuses années, le Département mène une politique d’aide aux échanges amiables de parcelles, permettant d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières (9 en 2018).

Urbanisme

Le Conseil départemental a apporté sa contribution à plus de trente Communes ou Communautés de communes dans le cadre de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’urbanisme.

16 consultations dans le cadre d’études de faisabilité de projets d’implantations de nouveaux modes de production d’énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque) ont été adressées au Département.

Aménagement foncier : les chiffres 2018

13 700 € consacrés à l’aménagement foncier et aux échanges amiables de parcelles.