Equipement des communes

Grâce à sa politique en matière d’investissements, le Département constitue le premier acteur de solidarités territoriales. Il est la collectivité de proximité, pertinente et opérationnelle, principalement en milieu rural où le Département représente souvent le premier partenaire.

  • La politique du Département

  • Les dispositifs

  • Les chiffres clés

La politique du Département

Depuis août 2015 l’intervention du Département en faveur des Communes et de leurs groupements est encadrée par les dispositions de la loi NOTRe.

Malgré la suppression de la clause de compétence générale, la loi NOTRe a conforté les Départements dans leurs missions de solidarités territoriales, notamment auprès des Communes et de leurs groupements.

Le Département a réaffirmé son rôle de premier partenaire en poursuivant en 2018 sa politique volontariste d’aide aux investissements.

Son engagement s’est traduit par l’attribution de subventions aux collectivités, au travers de cinq dispositifs d’intervention :

  • les contrats territoriaux départementaux (CTD) ;
  • les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI) ;
  • le contrat d’agglomération ;
  • le contrat départemental de développement conclu avec la ville de Limoges ;
  • les programmes départementaux (eau potable, …..).

Il prend également la forme d’une participation annuelle de 500 000 € au budget de fonctionnement de l’agence technique départementale (ATEC) qui apporte une assistance aux collectivités dans plusieurs domaines (informatique, voirie et infrastructures, assainissement, bâtiments et espaces publics). Depuis 2017, l’ATEC apporte également son concours aux EPCI dans le cadre du numérique et de l’économie.

En 2018, le Département a également poursuivi sa politique d’aménagement numérique du territoire (haut et très haut débit) en apportant un soutien financier au Syndicat mixte DORSAL et aux EPCI.

Le programme FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) représente une soixantaine de plaques pour 33 000 prises, les 2 800 premières lignes sur Saint-Yrieix-la-Perche et Saint-Léonard-de-Noblat ont été ouvertes à la commercialisation fin 2018 par la Société publique locale (SPL) Nouvelle-Aquitaine très haut débit.
Les travaux de déploiement de la fibre réalisés par le groupement Axione-Bouygues Energies Services (titulaire du marché du Jalon 1) se poursuivent pour une mise en service sur 2019 /2020 soit 15 000 nouvelles prises commercialisées par an.

Au-delà du programme de travaux actuellement engagé, le Département a demandé, en partenariat étroit avec toutes les Communautés de communes, au Syndicat mixte DORSAL d’élaborer une seconde phase de déploiement FTTH prenant en compte la nouvelle feuille de route du plan national très haut débit. Ainsi, le Syndicat mixte DORSAL a décidé en novembre dernier :

  • d’une part, d’engager la réalisation du Jalon 1bis portant sur environ 16 000 prises supplémentaires (achèvement des zones de nœuds de raccordement optique entamées dans le jalon 1) ;
  • d’autre part, de lancer une consultation pour la mise en œuvre d’un AMEL sur le reste de la zone d’initiative publique représentant environ 69 000 prises.

Les dispositifs

Les cinq dispositifs d'intervention sont :

Les contrats territoriaux départementaux (CTD)

Le dispositif des CTD s’adresse aux Communes et Syndicats intercommunaux. Il a été mis en place en 2001 avec la volonté d’associer les élus (Maires, Présidents de Communautés de communes, de Syndicats intercommunaux et de Pays, en plus des conseillers départementaux) à la répartition des subventions du Département portant sur les équipements publics des Communes rurales et de leurs groupements dans de multiples domaines (assainissement, voirie, bâtiments communaux, équipements sportifs ou culturels, etc.). Des commissions territorialisées se réunissent à cet effet deux fois par an.

En 2018, le Conseil départemental a ouvert une enveloppe financière de 9,230 M€ pour les CTD, en réservant une somme de 2,4 M€ aux grosses réparations de voirie.

Les contrats départementaux de développement intercommunal (CDDI)

Le dispositif des CDDI s’adresse aux Communautés de communes.

Mis en place à partir de 2011, il permet au Département de développer un partenariat direct avec les Communautés de communes, acteurs majeurs en matière d’aménagement de l’espace et de réalisation d’équipements publics structurants. Il prend la forme d’une contractualisation pluriannuelle portant sur le financement d’opérations relevant de leurs compétences (équipements structurants ou projets courants) ou intéressant leur territoire (aménagement de centres-bourgs et amélioration de la desserte numérique), dans le cadre d’une enveloppe financière prédéfinie, autour de projets et de priorités partagés.

La deuxième génération de contrats couvrant la période 2014-2017 bénéficiait d’une enveloppe financière de 31 M€ dont 13 M€ réservés aux opérations d’aménagement numérique (montée en débit, fibrage de sites à vocation économique ou d’équipements publics et création de plaques FTTH pour la desserte jusqu’à l’abonné). Afin que les EPCI puissent mener à bien les opérations inscrites sur ces contrats ou déposer de nouvelles demandes, l’Assemblée départementale a prorogé le délai de validité des CDDI d’une année et porté le délai maximum d’engagement des opérations au 30 juin 2018. Cet aménagement aura permis d’inscrire 22 nouveaux projets représentant un engagement financier de 1,071 M€.

L’Assemblée départementale a souhaité poursuivre sa politique contractuelle menée en direction des Communautés de communes. Elle a reconduit pour une période de 3 ans à compter du 1er juillet 2018, ce dispositif au travers d’une 3ème génération de contrats, dotée de 20 M€. Cette dotation comprend une enveloppe de base de 15 M€ qui a été répartie entre les Communautés de communes en fonction de leur taille et de leur population et une enveloppe complémentaire de 5 M€ permettant de prendre en compte les opérations dont le financement ne peut être assuré sur la seule enveloppe de base ainsi que les projets d’assainissement appelés à relever d’une compétence communautaire en application des dispositions de la loi NOTRe.

En 2018, l’ensemble des Communautés de communes ont contractualisé avec le Département. Les projets inscrits dans le cadre des CDDI de troisième génération représentent un engagement financier de 8,103 M€.

Le contrat d’agglomération

Ce dispositif permet de financer, pour la période 2015-2020, les projets structurants réalisés sur le territoire de l’agglomération de Limoges ainsi que les opérations courantes de voirie et d’assainissement menées par la Communauté d’agglomération Limoges Métropole. Il est doté d’une enveloppe financière de 25 M€ (19 M€ pour les opérations structurantes et 6 M€ pour les opérations de voirie et d’assainissement).

Ce contrat prévoit l’amélioration de la desserte routière à l’Est de l’agglomération, la requalification de l’entrée de ville au niveau du quartier des Casseaux, la création d’aires de covoiturage, l’aménagement de parcs relais et l’adaptation de la signalétique. Ces opérations mobilisent à elles seules 64 % de l’enveloppe des équipements structurants. Le Conseil départemental entend également soutenir des actions dans le domaine du sport (aménagement du vélodrome de Bonnac-la-Côte, réhabilitation du complexe tennistique de Texonniéras), de l’environnement (modernisation du centre de recyclage des déchets ménagers, aménagement de sentiers de randonnée et de voies vertes) ou des arts du feu (biennale de la porcelaine, exposition internationale d’émail, route européenne de la céramique).

Le contrat d’agglomération a été signé entre le Département et Limoges Métropole le 30 novembre 2016.

L’année 2018 aura permis d’inscrire de nouveaux projets dans le cadre de ce contrat, représentant un engagement financier de 1,2 M€. 

Les autres programmes départementaux

Des aides directes d’un montant global de 2,879 M€ ont également été attribuées en 2018 au titre des autres programmes départementaux.

Les équipements subventionnés ici portent essentiellement sur des projets d’alimentation en eau potable, d’électrification rurale et sur des aménagements de sécurité subventionnés dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police (crédits d’Etat affectés à l’amélioration de la sécurité des usagers de la route).

Les chiffres clés

En 2018, le Département a attribué 22,021 M€ de subventions au titre de ses programmes d’aides aux collectivités.

1 045 demandes de subventions présentées par les Communes et leurs groupements ont été satisfaites.

Ont ainsi été retenus :

  • 223 projets concernant l’eau, l’assainissement et la protection de l’environnement ;
  • 41 dossiers ayant trait à la sauvegarde du patrimoine ;
  • 405 opérations de voirie et d’aménagement de l’espace ;
  • 100 projets d’aménagement d’équipements socio-culturels, sportifs et de loisirs ;
  • 270 dossiers portant sur les bâtiments communaux et autres interventions ;
  • 6 projets de montée en débit.