Environnement et cadre de vie

Le Département de la Haute-Vienne assume des missions liées à l'environnement et à l'assainissement.

  • Environnement

  • Assainissement

  • Chiffres 2018

  • Transfert du SATA à L’ATEC

Environnement

Les actions

Le Conseil départemental réalise, sur l’ensemble des sites naturels dont il est propriétaire, des actions de préservation et de mise en valeur des milieux.

Dans ce cadre :

  • Des travaux d’aménagement et d’entretien des forêts et sites naturels départementaux ont été réalisés permettant d’améliorer les conditions d’accès et d’accueil du public : sites des Vaseix, du Mas du Loup, de Ligoure et de Saint Pardoux.
  • Des inventaires et une cartographie des habitats naturels, espèces végétales et animales complétés par une étude chiroptérologique ont été engagés sur le site Natura 2000 de l’étang de la Pouge.
  • Le plan de gestion du site classé du Mont Gargan a été réactualisé.
  • La vidange quinquennale de l’Etang de la Pouge a été réalisée.
  • Le Département poursuit, en collaboration avec l’Office national des forêts, la mise en œuvre des plans d’aménagements tendant à valoriser les forêts départementales et leurs ressources.

Les partenariats

Le Conseil départemental poursuit son partenariat avec les associations et les collectivités dans leur projet de sensibilisation des publics à l’environnement.

Il assure également un service d’enlèvement des véhicules hors d’usage, en dehors de l’agglomération de Limoges, auprès des particuliers avec le concours des communes.

Découvrez la forêt départementale des Vaseix en vidéo

Assainissement

Dans le cadre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques, le Département assure pour le compte des communes et de leurs groupements une assistance technique dans le domaine de l’assainissement.

Le service d’assistance technique à l’assainissement (SATA) du Conseil départemental accompagne donc les collectivités maîtres d’ouvrage et les exploitants de systèmes d’assainissement dans l’optimisation des performances des installations de collecte et de traitement des eaux usées et dans la mise en œuvre de l’autosurveillance règlementaire.
Ainsi, au cours de l’année 2018, 111 communes ont fait appel à ce service ; pour les 172 stations d’épuration suivies régulièrement, le service d’assistance technique à l’assainissement (SATA) a effectué :

  • 79 visites d’autosurveillance règlementaire (bilans sous 24h) ;
  • 181 visites légères avec tests ;
  • 63 visites de contrôle des dispositifs d’autosurveillance.
  • Nouvelle prestation en 2018 : validation de l’autosurveillance des points de mesures réseaux :

La nouvelle réglementation a modifié la vision de l’assainissement qui ne s’intéresse plus seulement aux performances des stations mais également à la collecte. On ne parle plus de stations de traitement mais de systèmes d’assainissement.

Le SATA possède les compétences requises pour procéder à ces contrôles sur les réseaux de collecte.
Néanmoins, pour mener à bien cette nouvelle prestation, il a été nécessaire de définir la tarification à appliquer, de former et équiper les agents pour travailler en toute sécurité en milieu confiné.

Le service d’assistance technique à l’assainissement a également en charge la station d’épuration de Saint-Pardoux, propriété du Département, pour laquelle de nombreux travaux ont été entrepris en 2018 pour un montant global de 155 241 € :

  • Réhabilitation des ouvrages de la station d’épuration.

Une expertise des bétons des ouvrages, réalisée en 2017, a fait état d’une corrosion des aciers du fait d’une carbonatation des bétons. Les travaux réalisés en 2018 consistaient en un décapage des aciers corrodés et un surfaçage des voiles et radiers en béton.

  • Remplacement d’équipements vieillissants avec le remplacement de l’aérateur du dégraisseur et la pose d’une vanne d’isolement entre les deux bassins.
  • Mise en place d’une alimentation indépendante à chaque bassin d’aération.
  • Renouvellement du marché d’exploitation et maintenance des systèmes de collecte et du marché de traitement et de suivi du plan d’épandage des boues.

Ces divers travaux, ainsi que l’assistance technique, ont donné lieu à des subventions de l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

En savoir plus sur l'assainissement

Chiffres 2018

  • 315 000 € de dotation de fonctionnement au SYDED (Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers et assimilés) ;
  • 70 000 € de dotation au parc naturel régional Périgord-Limousin ;
  • 24 500 € de dotation au parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
  • 214 300 € pour les travaux et études ENS (Espaces naturels sensibles) et l’aménagement des forêts départementales ;
  • 41 800 € de subventions aux collectivités et associations en faveur des milieux naturels ;
  • 3 100 € pour le service d’enlèvement des véhicules hors d’usage.

Transfert du SATA à L’ATEC

L'assistance technique départementale, dans le domaine de l'assainissement et de la protection de la ressource en eau, est une compétence des Départements. Son périmètre est limité, pour des raisons de solidarité, aux Communes et à leurs groupements qui ne bénéficient pas de moyens suffisants pour l'exercice de ces compétences.

Conformément à l'article L.5511-1 du CGCT, l’Assemblée départementale a, le 21 juin 2018, validé le principe d’un transfert du SATA à l’Agence technique départementale (ATEC87). Ce transfert porte sur :

  • les missions réglementaires d'assistance technique à l'assainissement : l’assistance au service d'assainissement collectif pour le diagnostic des ouvrages d'assainissement collectif, d'épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour le suivi régulier de ceux-ci ; l’assistance au service public d'assainissement non collectif pour la mise en œuvre des contrôles ; l’assistance pour l'évaluation de la qualité du service d'assainissement et l’assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels ;
  • les missions d'animation de la politique de l'eau dans le département relatives au conseil et à la sensibilisation aux bonnes pratiques en matière d’assainissement, dans le cadre d'un partenariat avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

L'intégration de cette mission réglementaire d'assistance technique à l'assainissement au sein de l'ATEC, qui assure déjà une assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assainissement, permet dans un cadre juridique sécurisé, de pérenniser les missions exercées jusqu'à présent par le SATESE en offrant, à toutes les collectivités membres, des prestations intégrées dites « in house » en dehors du champ concurrentiel.

Le Département conserve l’exercice des missions relatives à :

  • l'animation, principalement dans le domaine de l'eau potable, ainsi que le pilotage des schémas départementaux d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
  • la gestion des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées du site touristique du lac de Saint-Pardoux