C'est quoi ?
Pour qui ?
Combien ?
Comment ?
C'est quoi ?
L’aide du Département prend la forme d’une subvention pour l’achat de terrains destinés à la constitution de réserves foncières à vocation économique (anticipation de besoins futurs en terrains viabilisés destinés à l’installation d’entreprises).
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux groupements de Communes du département (hors agglomération de Limoges Métropole).
Combien ?
Subvention au taux de 10 %, sur la base d’une dépense plafonnée à 150 000 € HT par opération (coût de revient HT du terrain, frais d’acquisition inclus).
Pour en savoir plus : consultez l'aide à la constitution de réserves foncières à vocation économique, pdf 215ko
Comment ?
Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez la rubrique Renseignements pratiques, pdf 132ko du guide des aides aux Communes.