Constitution de réserves foncières à vocation économique

Le Département peut faciliter l'achat de foncier par anticipation des besoins futurs en terrains viabilisés destinés à l'installation d'entreprises.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Combien ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

L’aide du Département prend la forme d’une subvention pour l’achat de terrains destinés à la constitution de réserves foncières à vocation économique (anticipation de besoins futurs en terrains viabilisés destinés à l’installation d’entreprises).

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux groupements de Communes du département (hors agglomération de Limoges Métropole).

Combien ?

Subvention au taux de 10 %, sur la base d’une dépense plafonnée à 150 000 € HT par opération (coût de revient HT du terrain, frais d’acquisition inclus).

Pour en savoir plus : consultez l'aide à la constitution de réserves foncières à vocation économique, pdf 215ko

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez la rubrique  Renseignements pratiques, pdf 132ko du guide des aides aux Communes.