Aide au maintien des services nécessaires à la population

Le Département peut, pour des raisons de solidarité territoriale et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente, contribuer au financement des opérations d’investissement en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population en milieu rural, dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par des Communes ou des EPCI à fiscalité propre.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Combien ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

L’aide du Département porte sur la réhabilitation ou l’extension de bâtiments existants ainsi que sur la construction de locaux professionnels neufs.

Activités éligibles :

  • alimentation générale, boucherie-charcuterie, boulangerie, café–restaurant, distribution de carburants, garage automobile ayant une activité de mécanique agricole ;
  • autres activités artisanales ou commerciales assurant des services de proximité nécessaires à la satisfaction des besoins de la population.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux Communes et groupements de Communes du département.

Combien ?

Subvention au taux de 10 %, 15 % ou 20 % selon le potentiel fiscal de la Commune ou du groupement. L'aide est calculée sur la base d’une dépense plafonnée à 200 000 € HT par opération.

Pour en savoir plus : consultez l'aide au maintien des services nécessaires a la population, pdf 303ko

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez la rubrique  Renseignements pratiques, pdf 132ko du guide des aides aux Communes.