Aide à l'urbanisme

Le Département peut apporter une aide financière aux communes dans le cadre d’études d’aménagement du territoire et de numérisation du cadastre.

  • Etudes d'aménagement

  • Numérisation du cadastre

Etudes d'aménagement

Le dispositif d'aide instauré par le Département permet de prendre en compte :

  • les études préalables à l'aménagement des centres bourgs,
  • les études d'urbanisme visant à l'élaboration :
    • des schémas de cohérence territoriale (SCOT),
    • des plans locaux d'urbanisme (PLU),
    • des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP)
    • des cartes communales réalisées dans un cadre intercommunal.

Par ailleurs, le Département a élaboré un guide de recommandations en matière d'urbanisme. Constitué de neuf fiches thématiques, ce document vise à accompagner les élus locaux dans leurs travaux d'élaboration ou de révision de plan local d'urbanisme (PLU).

Pour qui?

L’aide apportée pour les études d’aménagement des centres bourgs et la mise en place des AMVAP s’adresse aux Communes et à leurs groupements.
L’aide aux études d’urbanisme (SCOT, PLUI et cartes communales) est réservée aux groupements de communes.

Combien ?

Le montant de la subvention du Département dépend de la nature de l’étude.
Pour plus d’informations : consultez le guide des aides aux communes , pdf 41ko

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez le guide des aides aux communes , pdf 132ko

Numérisation du cadastre

Le Département peut aider les communes et leurs groupements à numériser leur cadastre, dans le cadre de conventions établies en collaboration avec la Direction Générale des Impôts.

Pour qui?

Cette aide s’adresse aux Communes et à leurs groupements.

Combien?

Subvention au taux de 15 %.
Pour plus d’informations : consultez le guide des aides aux communes, pdf 30ko

Comment?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez le guide des aides aux communes, pdf 132ko