Aide à la voirie

La voirie représente un enjeu important en termes de desserte et d'aménagement économique du territoire communal. Le Conseil départemental a mis en place trois dispositifs pour aider les communes et leurs groupements à réaliser leurs projets.

  • Aménagement et réfection de voiries

  • Aménagement de traverses d'agglomération

  • Aide aux opérations de sécurité

Aménagement et réfection de voiries

Le Département subventionne la création ou l'aménagement de la voirie rurale, communale ou forestière. Il participe également au financement des grosses réparations annuelles sur le réseau des voies communales ou d’intérêt communautaire.

Pour qui?

Cette aide concerne les Communes, les Syndicats intercommunaux et les Communautés de communes ayant compétence en matière de voirie.

Combien?

L’aide du Département dépend de la nature des travaux et du potentiel fiscal de la collectivité.
Pour plus d’informations : consultez le guide des aides aux communes, pdf 36ko

Comment?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez le guide des aides aux communes, pdf 132ko

Aménagement de traverses d'agglomération

C'est quoi?

Les Communes ou groupements de communes qui sont amenés à réaliser des travaux de voirie en agglomération, le long des routes départementales, peuvent également bénéficier d’une subvention du Conseil départemental.
Cette aide concerne :

  • les aménagements de surface,
  • la construction d'ouvrages de collecte et d'évacuation des eaux pluviales.

Pour qui ?

Peuvent demander cette aide les Communes ou groupements de communes qui sont amenés à réaliser des travaux de voirie en agglomération, le long des routes départementales.

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez le guide des aides aux communes, pdf 132ko

Aide aux opérations de sécurité

C'est quoi ?

Chaque année, l'Etat affecte au Conseil départemental une dotation dont le produit provient des contraventions dressées sur le territoire des communes de moins de 10 000 habitants. Cette enveloppe sert à financer, sur ces communes, des opérations d'amélioration de la sécurité des usagers de la route : aménagement de carrefours, pose de glissières de sécurité, amélioration de la signalisation, etc.

Pour qui?

Les Communes et groupements de Communes de moins de 10 000 habitants exerçant une compétence complète en matière de voirie, de transports en commun et de parcs de stationnement.

Comment ?

Pour le dépôt des demandes et la constitution des dossiers : consultez le guide des aides aux communes, pdf 132ko