Aide à la gestion des fonds européen

L’Europe en Haute-Vienne est un acteur incontournable du développement des territoires et intervient en apportant des cofinancements à des opérations conduites par des acteurs publics ou privés.

  • L’Europe en Haute-Vienne

  • Pour qui et pour quoi ?

  • Comment obtenir une aide ?

L’Europe en Haute-Vienne

Les politiques de l’Union européenne visent à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions européennes et soutenir leur développement.

Il en existe deux principales :

  • la politique de cohésion économique et sociale,
  • la politique de développement rural.

Elles se concrétisent par la mise en place de fonds qui permettent de financer des projets sur les territoires.

Pour qui et pour quoi ?

Quels projets et quels bénéficiaires ?

Réponse :

  • des projets portés par des acteurs locaux : Etablissements Publics de Coopération Intercommunal, communes, associations, entreprises, agriculteurs …,
  • des équipements à destination des Hauts-viennois,
  • des actions de formation et d’insertion professionnelle pour des publics en recherche d’emploi.

Comment obtenir une aide ?

Suivant leur nature, leur domaine d’intervention, les différents projets peuvent obtenir un soutien financier de l’Union européenne au titre des différents fonds et programmes.

Les fonds

  • Le Fonds Européen Régional de Développement Régional (FEDER) : il est doté de 125.55 M€ pour Le Limousin pour la période 2014-2020.
  • Le Fonds Social Européen (FSE) : il est doté de 52,9 M€ pour le territoire Limousin dont 33,8 M€ au titre du programme opérationnel national Emploi et Inclusion et 19,1 M€ pour la Formation (axe 4 du programme régional).
  • Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) : il est doté de 579,1 M€ en Limousin pour 2014-2020. Le FEADER cofinance des mesures agricoles mais aussi des services à la population rurale.

Les programmes :

  • Au titre du programme opérationnel FEDER–FSE 2014-2020 géré par le Conseil Régional ALPC qui se décline autour de 6 axes d’intervention

Axe 1 - Économie innovante : recherche & développement et soutien aux entreprises ;
Axe 2 - Transition vers une économie décarbonnée : énergie ;
Axe 3 - Aménagement et usage numérique : TIC ;
Axe 4 - Les compétences et savoir-faire : formation tout au long de la vie (FSE);
Axe 5 - Le patrimoine environnemental
Axe 6 - La cohésion territoriale

Pour en savoir plus : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr et téléchargez le PO FEDER-FSE et les imprimés de demande d’aides.

  • Au titre du programme opérationnel national FSE pour l’Emploi et l’Inclusion sociale dont l’autorité de gestion est l’Etat mais dont une partie relative à l’insertion professionnelle et sociale est déléguée au Conseil départemental de la Haute-Vienne par le biais d’une subvention globale

Il comprend trois axes

  • Axe 1: accompagnement vers l’emploi (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine),
  • Axe 2: anticiper les mutations et sécuriser les parcours (DIRECCTE Nouvelle Aquitaine),

Pour en savoir plus : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/ à la rubrique FSE.

  • Au titre du programme de développement rural (PDR) 2014-2020, le FEADER cofinance des mesures agricoles mais aussi des services à la population rurale.

Il se décline autour de 19 mesures. Dans le cadre de ce programme, le Limousin bénéficie du Fonds Européen Agricole de Développement Rural : 579 M€

Mesure 1 - Le transfert de connaissances et actions d'informations
Mesure 2 - Services de conseil, service d'aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l'exploitation.
Mesure 3 - Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Mesure 4 - Investissements physiques
Mesure 6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises
Mesure 7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
Mesure 8 - Développement des zones forestières et amélioration de la viabilité des forêts
Mesure 10 - L'agro-environnemental - climat
Mesure 11 - L'agriculture biologique
Mesure 13 - Paiement en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles
Mesure 16 - La coopération
Mesure 19 - Leader

Pour en savoir plus : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu/fr et télécharger le PDR et les imprimés de demandes d’aide.

Une question ?

Pour vous y retrouvez plus facilement si vous avez un projet, la mission Europe-FSE du Conseil départemental peut vous conseiller pour le montage de votre dossier et vous aiguiller vers le service instructeur et le gestionnaire en charge du programme et de la mesure dont il relève.