Soutien à la vente en circuits courts organisés

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne est engagé dans une démarche de soutien aux investissements de préparation, transformation, stockage temporaire et de livraison des produits agricoles destinés à la vente en circuits courts organisés.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Montant de l'aide départementale

  • Procédure

C'est quoi ?

Le Département souhaite accompagner les initiatives permettant de donner de la valeur ajoutée aux denrées produites localement et les faire accéder plus facilement aux commandes passées par la restauration collective.

Les objectifs sont de :

  • Proposer des denrées agricoles produites localement préparées et conditionnées pour satisfaire aux commandes de la restauration collective ;
  • Donner de la valeur ajoutée aux produits locaux et permettre sa réallocation aux producteurs du département.

Cette intervention du Département de la Haute-Vienne relève du régime de "minimis agricole".

Pour qui ?

Les bénéficiaires sont obligatoirement des exploitants agricoles à titre principal, en activité (sous forme individuelle ou sociétaire), et des groupements d’agriculteurs, producteurs de denrées alimentaires destinées à être commercialisées en circuits courts, particulièrement via Agrilocal87. Ils exercent leur activité à titre principal, sur le département de la Haute-Vienne.

Les producteurs s’engagent à commercialiser au moins 30 % de leur production maraîchère à la restauration collective publique via Agrilocal87.

Investissements éligibles

  • construction ou/et aménagement de l’immobilier, plus l’achat des équipements destinés à la préparation, au conditionnement et au stockage temporaire en chambre froide, des denrées agricoles destinées à la vente en circuits de proximité organisés (légumes, fruits, viandes et produits carnés, lait et produits lactés, œufs…) ;
  • cellule frigorifique du véhicule de collecte puis de livraison des produits ;
  • étude préalable le cas échéant.

Montant de l'aide départementale

Seuil minimal d’éligibilité : 5 000 € HT, étude comprise.

Plafond de la dépense HT prise en compte : 40 000 € HT, étude comprise.

Taux d’aide applicable :

  • 10 % maximum en financement complémentaire à celui de la Région Nouvelle–Aquitaine.

 

 

Procédure

Un courrier de demande doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute–Vienne, accompagné des pièces suivantes :

  • descriptif général du projet, accompagné des devis d’études de faisabilité économique et financière ;
  • devis des investissements projetés et calendrier de réalisation ;
  • comptes de résultats prévisionnels sur 3 ans ;
  • domiciliation bancaire ;
  • attestation de respect des plafonds  "de minimis" ;
  • engagement à commercialiser au moins 30 % de la production maraîchère à la restauration collective du département via Agrilocal87 ;
  • attestation de régularité vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.

Pour le versement de l’aide, après acceptation du dossier :

  • factures acquittées postérieures à la demande ;
  • attestation d’achèvement du programme d’investissement ;
  • attestation sur l’honneur certifiant que 30 % du chiffre d’affaires provient de ventes à la restauration collective du département ;
  • comptes de résultats et bilan des deux derniers exercices.

S’agissant d’une subvention relevant du régime "de minimis agricole", les demandeurs doivent fournir, avec leur demande de versement de la subvention, une attestation sur l’honneur précisant les aides « de minimis » perçues sur les trois derniers exercices. Le Département pourra, le cas échéant, être amené à réduire le versement auquel peut prétendre l’exploitant, afin de respecter le plafond des aides autorisées sous ce régime.