Aide à la diversification des structures de l'insertion : productions maraicheres et en petits fruits

Ce dispositif d'aide à la diversification des activités économiques des productions maraichères et en petits fruits a pour but de développer l'offre  et de soutenir les projets de diversification.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

  • Procédure ?

C'est quoi ?

Certaines structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) souhaitent diversifier leurs activités. Pour celles voulant s’orienter sur des productions agricoles destinées à la vente en circuits courts de proximité, le présent dispositif est destiné à accompagner ces projets afin de :

  • développer l’offre en productions maraîchères, légumières et en petits fruits pour assurer un bon approvisionnement local ;
  • soutenir les projets de diversification portés par des structures de l’IAE sur des productions maraîchères et en petits fruits dans la mesure où elles permettent une bonne mixité hommes-femmes.

Pour qui ?

Cette mesure est ouverte aux associations porteuses de chantiers d’insertion sur le territoire de la Haute-Vienne souhaitant diversifier leur activité sur des productions en maraîchage et en petits fruits.

L’association s’engage à commercialiser la totalité de sa production localement et en particulier à la restauration collective publique via Agrilocal87.

Dépenses éligibles

  • étude préalable ;
  • achat du terrain nécessaire à ces productions, si une autre solution n’est pas envisageable ;
  • matériels spécialisés pour le travail du sol (motoculteurs professionnels avec outils tractés associés…) ;
  • abris type tunnel, serres verre ou plastique, équipements associés dont systèmes d’irrigation économes en eau ;
  • achat de matériels spécifiques à une production biologique ;
  • investissements immobiliers et en équipements pour la préparation, la transformation, le stockage temporaire des denrées ainsi que la cellule frigorifique du véhicule de livraisons.

Comment ?

Seuil minimal d’éligibilité : 3 000 € TTC

Plafond de dépenses : 40 000 € TTC

Taux d’aide globale et départementale :

  • jusqu'à 80 % du coût TTC des dépenses mentionnées ci-dessus ;
  • l’aide du Département vient en complément de l’aide de l’Etat (Fonds départemental d’insertion) dans la limite de 30 % des dépenses éligibles.

Modalités de versement de l’aide :

  • une première part pouvant atteindre jusqu'à 50 % de la subvention votée peut être versée sur justification de la moitié au moins des dépenses prévisionnelles retenues ;
  • versement du solde sur justification de la réalisation complète du programme (factures payées) et engagement à commercialiser la totalité de la production localement et particulièrement à la restauration collective du département via Agrilocal87

Procédure ?

Un courrier de demande doit être adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute–Vienne, accompagné des pièces suivantes :

  • notice de présentation générale du projet ;
  • devis d’études de faisabilité économique et financière ;
  • devis des investissements projetés et calendrier ;
  • nombre de postes d’insertion et ETP affectés à ces productions ;
  • RIB ou RIP.