L’aide au développement des productions maraichères et en petits fruits

Cette intervention du Département relève du régime cadre notifié SA 39618 pour les investissements dans les exploitations agricoles, liés à la production agricole primaire éligibles au PDR mais non financés par celui-ci.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Montant de l'aide départementale

  • Procédure

C'est quoi ?

L’aide au développement des productions maraîchères et en petits fruits, d’un montant maximum de 8 000 € peut être accordée aux exploitants agricoles souhaitant se diversifier en maraîchage et/ou en petits fruits.

Pour qui ?

Cette aide s'adresse aux :

  • exploitants agricoles individuels ou sociétaires installés à titre principal en Haute Vienne, souhaitant se diversifier en maraîchage et/ou petits fruits, ou s’engager sur un accroissement notable de leur production ;
  • candidats à l’installation porteurs d’un projet économiquement viable sur ce type de productions, bénéficiaires de la DJA.

Les bénéficiaires s’engagent à commercialiser au moins 30 % de leurs produits dans la restauration collective publique via Agrilocal87.

Les investissements éligibles portent sur :

  • des matériels spécialisés pour le travail du sol (par exemple motoculteurs professionnels avec outils tractés associés…) ;
  • des matériels pour la récolte ;
  • des abris type tunnel, serres et équipements associés ;
  • des systèmes d’irrigation et de brumisation s’ils sont économes en eau ;
  • l’achat de matériels spécifiques à l’agriculture biologique ;

Le Conseil départemental se réserve la possibilité d’écarter certains investissements non compatibles avec ses objectifs environnementaux.

Montant de l'aide départementale

Le montant des travaux éligibles est compris entre 3 000 € et 40 000 €. Le taux d’aide départementale est de 20 %, le montant de  l’aide pouvant atteindre un montant de  
8 000 € maximum.

Cette subvention est cumulable avec la prime départementale à l’installation des jeunes agriculteurs dans la limite d’une aide globale maximale de 10 000 €.

Procédure

Le courrier de demande est à adresser à Monsieur le Président du Conseil départemental de la Haute–Vienne, accompagné des pièces suivantes :

  • notice de présentation générale du projet (type de productions, objet de la demande d’aide à l’investissement, surfaces mises en culture, volumes prévisionnels de production sur 3 ans, estimation du chiffre d’affaires attendu et prévisions de commercialisation en circuits courts dont via Agrilocal87) ;
  • détail des investissements projetés et calendrier de réalisation ;
  • domiciliation bancaire ;
  • attestation de régularité vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.

Pièces à fournir pour le versement de l’aide, après acceptation du dossier :

  • factures acquittées postérieures à la demande d’aide ;
  • attestation de réalisation complète du programme d’investissement ;
  • engagement à commercialiser au moins 30 % des produits à la restauration collective du département via Agrilocal87 ; 
  • documents comptables (comptes de résultat et bilans des deux derniers exercices) ;
  • attestation récente de régularité vis-à-vis des organismes sociaux et fiscaux.