L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)

Cette procédure, plus connue sous l’appellation “remembrement”, est menée par le Département, à la demande des collectivités locales afin de restructurer et optimiser leur parcellaire ou lors de la réalisation de grands ouvrages publics d’infrastructures.

  • C'est quoi ?

  • Exemple

C'est quoi ?

L’AFAF est une opération qui, par le biais d’échanges et de groupements de  parcelles disséminées a pour but :

  • d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ;
  • d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux ;
  • de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les documents d’urbanisme.

Quel est l’intérêt de réaliser une opération d’Aménagement Foncier ?

  • Pour les propriétaires et exploitants, l’AFAF permet notamment :
    • le regroupement de parcelles et le rapprochement des centres d’exploitations ;
    • de valoriser les terrains par la constitution de lots regroupés ;
    • d’améliorer l’accès aux parcelles (obligation de desserte).
  • Pour la commune, l’AFAF permet :
    • de réaliser un véritable diagnostic (atouts, contraintes, potentialités) ;
    • de constituer des réserves foncières nécessaires à la réalisation de futurs projets ;
    • de valoriser l’espace (plantations, aménagement de cours d’eau) ;
    • de se doter d’un réseau de chemins adapté au nouveau parcellaire.

 

Exemple

L’aménagement foncier agricole et forestier lié à la mise à 2 x 2 voies de la RN 141, portion La Barre-Le Breuil.

Suite à la mise à 2 x 2 voies de la RN 141 sur la portion La Barre-Le Breuil, il a été nécessaire de réaliser une opération d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Veyrac, Verneuil-sur-Vienne et Saint-Victurnien.

La Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) avec l’appui d’un géomètre a effectué le classement et l’estimation de la valeur des parcelles concernées dans chaque nature de culture. Ces propositions ont été soumises à une consultation des propriétaires.

Après examen des réclamations par la CIAF, le géomètre a élaboré le projet du nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes qui en découlera. Celui-ci a été validé par la CIAF, lors de sa réunion du 25 novembre 2014.
L'enquête publique sur cette proposition a eu lieu du 5 mai au 9 juin 2015. La CIAF du     16 juillet 2015 puis la CDAF du 22 septembre 2015 ont validé, après avoir examiné les différentes réclamations, le nouveau parcellaire et l’ensemble des travaux connexes (qui seront pris en charge par la commune de Veyrac).