La réglementation des boisements

Le Conseil départemental a adopté un cadre général pour l’application de la réglementation des boisements en Haute-Vienne mais chaque commune peut souhaiter mettre en place une réglementation qui lui est propre en fonction des particularités de son territoire.

  • C'est quoi ?

  • Pour qui ?

  • Comment ?

C'est quoi ?

Il s’agit de définir pour dix ans trois zones :

  • une zone libre de boisement (massifs forestiers de plus de 4 ha),
  • une zone de boisement interdit (zones agricole et urbanisée),
  • une zone de boisement réglementé, où tout projet de boisement doit préalablement faire l’objet d’une autorisation du Département et dans laquelle des distances de plantation sont définies.

De nombreuses communes de la Haute-Vienne sont dotées d’un zonage agricole et forestier.

Pour qui ?

Tout propriétaire qui souhaite connaître la zone dont relèvent ses parcelles peut :

  • aller consulter les documents en mairie,
  • s’adresser aux services du Département.

Comment ?

A la demande des collectivités, 18 révisions communales de règlementation des boisements viennent d’être réalisées. Celles-ci ont fait l’objet en 2015 d’une enquête publique et ont été validées par la Commission permanente du Conseil départemental, lors de sa réunion du 7 juin 2016. Elles concernent les communes de Berneuil, Breuilaufa, Bussière-Poitevine, Chamborêt, Condat-sur-Vienne, Couzeix, La Roche l'Abeille, Panazol, Rancon, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Laurent-les-Eglises, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Yrieix-la-Perche, Videix, Le Vigen