Aménagement foncier rural

  • Les échanges amiables de parcelles

    Le Conseil départemental peut financer jusqu’à 80% des frais (notaire et géomètre) d'échanges amiables de terrains dont l’intérêt agricole ou forestier est reconnu par la Commission départementale d'aménagement foncier.

  • L'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)

    Cette procédure, plus connue sous l’appellation “remembrement”, est menée par le Département, à la demande des collectivités locales afin de restructurer et optimiser leur parcellaire ou lors de la réalisation de grands ouvrages publics d’infrastructures.

  • La réglementation des boisements

    Le Conseil départemental a adopté un cadre général pour l’application de la réglementation des boisements en Haute-Vienne mais chaque commune peut souhaiter mettre en place une réglementation qui lui est propre en fonction des particularités de son territoire.