Prime départementale à l'installation

Cette prime départementale à l'installation, d’un montant maximal de  4 600 €, peut être accordée à tout jeune agriculteur installé par ailleurs éligible à la Dotation nationale Jeune Agriculteur.

  • C'est quoi?

  • Pour qui?

  • Nature et montant de l'aide

  • Procédure

C'est quoi?

La prime départementale à l'installation, d’un montant maximal de 4 600 €, tend à aider les jeunes agriculteurs à s'installer et à favoriser la viabilité économique de leur projet.

Cette intervention du Département de la Haute-Vienne relève du régime « de minimis agricole ».

Pour qui?

Les conditions d’éligibilités des bénéficiaires sont :

  • Être installé en Haute-Vienne à titre principal et depuis moins de 5 ans, ou en cours d'installation ;
  • Avoir satisfait aux conditions d'obtention de la Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA) à savoir :
    • être titulaire d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au B.T.A. ou équivalent, et avoir réalisé la partie obligatoire du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) ;
    • déposer la demande avant le 40ème anniversaire du jeune agriculteur ;
    • s'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant cinq ans au moins à titre principal ou secondaire ;
    • être adhérent d’une organisation des producteurs et engagé dans un SIQO (signe officiel de la qualité et des origines) au minimum pour la production dominante ou équivalent pour diversification.

 

Nature et montant de l'aide

Le montant de l’aide pourra atteindre un montant de 4 600€ calculé en fonction des critères suivants :

  • socle de base : 2 100 € attribués forfaitairement au jeune agriculteur pour accompagner les installations en bovins viande, bovins lait, ovins viande, volailles viande et œufs, productions maraîchères ou en petits fruits…, commercialisées sous un signe officiel de la qualité et des origines SIQO. Les demandeurs doivent être adhérents à une organisation de producteurs pour la production dominante quand il en existe ou son équivalent ;
  • conditions environnementales : 1 500 € complémentaires si le jeune exploitant s'inscrit dans une démarche d'obtention de la qualification haute valeur environnementale (HVE), reconnue par la certification délivrée par un des organismes agréés ;
  • 1 000 € supplémentaires pour les demandeurs qui s’engagent sur une démarche de recherche de valeur ajoutée : installation principale en naisseurs engraisseurs de bovins ou ovins, production en agriculture biologique, vente en circuits courts et en particulier sur Agrilocal87, et/ou qui prévoient de s’engager individuellement ou collectivement dans une activité de transformation – valorisation de leurs productions.

Ces activités doivent représenter seules ou cumulées plus de 70 % du chiffre d’affaires prévisionnel de l’exploitation.

Remarque : ce dispositif est analysé comme un complément DJA et son montant est pris en compte pour l’appréciation des plafonds européens à l’installation.

 

Procédure

Le dossier est à constituer auprès de l’ODASEA (Chambre d’agriculture) de la Haute-Vienne qui le transmettra une fois complet aux services du Département.

La décision d’attribution de l’aide sera prise par la Commission permanente du Conseil départemental.

Si vous avez un projet d’installation en agriculture ou si à l’inverse, vous souhaitez préparer la transmission de votre exploitation, contactez le Point info installation-transmission au 05 87 50 42 42.

Contact :

Chambre d’agriculture
ODASEA
Safran
2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 Panazol
87017 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 87 50 42  42