Aide à l'habitat autonome des jeunes agriculteurs

Cette aide à l'habitat autonome est attribuée aux jeunes agriculteurs qui souhaitent réhabiliter un bâti ancien vacant pour s’établir sur ou à proximité de leur exploitation.

  • C'est quoi?

  • Pour qui?

  • Comment?

C'est quoi?

Cette aide est destinée à permettre aux jeunes agriculteurs d’accéder à une habitation, située sur l’exploitation ou à proximité, distincte de celle de leurs parents ou grands-parents.

Elle permet également de favoriser la réutilisation de bâtiments existants ou l'éco-habitat.

 

Pour qui?

Les conditions d’éligibilités des bénéficiaires sont :

  • être âgé au plus de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans ;
  • être agriculteur à titre principal en Haute-Vienne, chef ou associé d’exploitation ou jeune agriculteur en cours d’installation ;
  • les revenus globaux du foyer (agricoles et non agricoles) doivent être inférieurs à 2,5 SMIC ;
  • prise en compte du mode de financement du projet (pourcentage maximal d'autofinancement de 30%) ;
  • le demandeur doit être ou se rendre propriétaire du bien ;
  • le logement doit être occupé à titre principal par le jeune agriculteur ;
  • la situation de famille est indifférente ;

Les investissements éligibles sont:

  • Les travaux de réhabilitation d’un bâti ancien vacant en vue de l’aménagement ou de la création d’une habitation située sur l’exploitation ou à proximité immédiate de celle-ci ;
  • Les constructions neuves de type « écohabitat » utilisant majoritairement des matériaux certifiés environnement et utilisant des systèmes basse consommation d’énergie (à l’appréciation du financeur).

Ne sont pas éligibles :

  • les réfections de façades, l’embellissement des bâtiments ;
  • tous les travaux relevant de la simple amélioration d’un logement.

 

Comment?

Comment ?

Le Département intervient en accordant une subvention. Le montant de l’aide est arrêté après avoir pris en compte :

  • le mode de financement du projet (pourcentage maximal d’autofinancement de 30%);
  • les revenus globaux du foyer (agricoles et non agricoles) inférieurs à 2,5 SMIC.

L’aide départementale est calculée à un taux de base de 20 % avec une possibilité de majoration de 5 % pour les projets « écohabitat » (montant des travaux pris en compte plafonnés à 20 000 €).

 

Procédure

Adressez à M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Vienne :

  • Le dossier de demande de subvention départementale, téléchargeable ici, pdf 71ko
  • Les devis des investissements projetés et calendrier ;
  • RIB ou RIP ;
  • Attestation de régularité vis-à-vis des cotisations sociales et fiscales ;
  • Avis du CAUE (Conseil architecture urbanisme et environnement) à demander pour la rénovation (05.55.32.32.40) – conseils gratuits

Le dossier est à constituer auprès de :

Jeunes Agriculteurs Haute-Vienne
SAFRAN
2 avenue Georges Guingouin
CS 80912 PANAZOL
87017 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 87 50 41 06
Email : jeunes-agriculteurs-87ping@safran87pong.fr