Les obligations de dématérialisation

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne, comme tous les acheteurs, doit dématérialiser la procédure de passation de ses marchés publics et publier les données essentielles de ces contrats sur son profil d’acheteur, au 1er octobre 2018.

Sont concernés :

  • Les marchés dont le montant est supérieur ou égal à 25.000€ HT ;
  • Les étapes de la passation :
    • publication des avis,
    • mise en ligne des documents de la consultation (cahier des charges…),
    • réception des candidatures/offres,
    • toutes demandes des entreprises et des acheteurs,
    • négociations et informations (courrier de rejet, attribution, notification, etc…).

Les offres remises sous support papier seront obligatoirement rejetées par la collectivité.

Tous les échanges vont être dématérialisés de la publication à la notification du contrat final.