Comment ça marche ?

Pour répondre à ses besoins en matière de fournitures, de services et de travaux le Conseil départemental fait appel aux entreprises en passant des marchés publics.

  • Comment trouver et répondre à une consultation?

  • Comment déposer une offre en ligne ?

  • Avis d'attribution et contact

Comment trouver et répondre à une consultation?

Où trouver l’information ?

En fonction du montant estimé, les supports de publication sont les suivants :

  • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (B.O.A.M.P.),
  • Journal Officiel de l’Union Européenne (J.O.U.E.),
  • Journal d’annonces légales (Le Populaire, L’Echo, le moniteur …),
  • Mapa on line,
  • Revue spécialisée dans le domaine du marché concerné.

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne a fait le choix de publier l’ensemble de ces annonces sur le site de la collectivité dans sa rubrique “Avis de marché en cours”.

Comment se procurer le dossier de consultation des entreprises ?

La collectivité est engagée dans une démarche d’agenda 21 et à ce titre vous incite à procéder au téléchargement du dossier (DCE) via le site internet.

Il suffit de cliquer sur la consultation qui vous intéresse et vous accèderez au téléchargement des documents.

Évitez de télécharger le dossier de manière anonyme. En cas de modification des éléments du dossier, vous ne serez pas informé.
La création d’un compte est gratuite sur la plateforme.

À défaut, les demandes de DCE peuvent être faites par fax, par courriel ou par courrier à l’adresse indiquée sur l’avis de publicité.

Comment répondre à la consultation ?

Il est important de répondre conformément aux exigences posées par le DCE.

Votre proposition doit être composée des éléments nécessaires à l’analyse des candidatures et des offres qui s’effectuera conformément aux critères de sélection annoncés dans les documents de consultation.

Votre candidature devra être constituée des éléments requis dans les documents de la consultation, usuellement les formulaires DC1 et DC2.

Ces documents permettent à la collectivité d’apprécier les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles nécessaires à la bonne exécution de l’objet du marché.

Il est précisé que l’analyse s’appuie uniquement sur les documents présents dans la proposition.

Les formulaires relatifs à la déclaration du candidat peuvent être téléchargés sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr, rubrique commande publique, formulaires à télécharger.

Si votre candidature est agréée, l’analyse des offres intervient dans un second temps.

Votre offre devra être conforme aux exigences de forme et de fond décrites dans les documents de la consultation. Veillez à ce qu’elle soit complète, à défaut, elle sera éliminée sans être analysée.

Un mémoire technique est souvent demandé dans nos consultations. C’est dans ce cas, un élément indispensable de votre proposition. Il constitue en effet votre réponse technique. Veillez à ce qu’il soit détaillé et adapté à la consultation.

Comment remettre une proposition ?

Pour les marchés informatiques d’un montant supérieur à 90 000 € HT, la réponse doit impérativement être dématérialisée par le biais du site de la collectivité.

Pour les autres marchés, le règlement de la consultation fixe la possibilité de réponse par voie dématérialisée.

Attention, la réponse par voie dématérialisée nécessite une signature électronique. Cette signature s’obtient sur demande auprès d’un organisme agréé dans un délai de quelques semaines. Le document signé sur papier puis numérisé avant sa transmission n’a pas valeur de document original. La signature d’un fichier ZIP ne suffit pas, il faut signer les pièces individuellement.

Le respect de la date et de l’heure limite de remise des plis est impératif, à défaut, votre proposition vous sera retournée non ouverte.

Attention :

  • Respecter scrupuleusement la date et l’heure limites de remise des offres
  • Veillez à mettre l’ensemble des pièces demandées dans le règlement de la consultation (RC), à défaut, votre candidature et/ou votre offre ne seront pas analysées.
  • Si la collectivité exige des PSA (propositions supplémentaires alternatives) ou des tranches conditionnelles, toute offre qui ne répondrait pas à ces demandes sera rejetée.
  • Si le RC précise le plan du mémoire tel qu’il le souhaite, respecter ce plan en y incorporant les éléments des critères et sous-critères de jugement des offres
  • L’Acte d’engagement doit être rempli rigoureusement sans rature ou rajout, signé par la personne habilitée à engager la société - à défaut votre offre sera rejetée
  • L’offre (qu’elle soit transmise sous forme papier ou par voie électronique) doit toujours être transmise en une seule fois, à défaut seul le dernier envoi sera retenu et votre offre pourra être considérée comme incomplète.

Comment déposer une offre en ligne ?

Le dépôt d'une offre se fait en ligne sur ce site, www.haute-vienne.fr, rubrique "Avis de marché en cours". Pour commencer votre démarché sélectionnez l'objet du marché concerné et cliquez sur "Dépôt".

Pour  simplifier le dépôt des candidatures des entreprises, le Conseil Départemental de la Haute-Vienne utilise le dispositif du Marché public simplifié (MPS).

Ce système permet aux entreprises de répondre à un marché public avec leur seul numéro de SIRET depuis n’importe quelle place de marché.
En savoir plus sur ce dispositif

Nous vous recommandons de ne pas transmettre votre offre en « dernières minutes ».

Candidature soumise au dispositif Marchés publics simplifiés (MPS)

Pour répondre électroniquement à une consultation, le Département vous invite à télécharger ci-dessous une documentation détaillée sur la procédure à suivre :

Candidature non soumise au dispositif Marchés publics simplifiés (MPS)

Pour répondre électroniquement à une consultation, le Département vous invite à télécharger ci-dessous une documentation détaillée sur la procédure à suivre :

Avis d'attribution et contact

Quel est l’attributaire, pour quel montant ?

L'ensemble des résultats des consultations (nom, adresse du titulaire et montant du ou des marché(s) attribué(s)) est mis en ligne sur le site internet de la collectivité, dans les rubriques :

Qui contacter au Conseil départemental ?

Pour tous renseignements, contactez : 

Pôle Administration Générale
Direction de la commande publique
11 rue François Chénieux
CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
05.44.00.15.91
05.44.00.12.60
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