Le budget

Le Département élabore chaque année son budget afin d’assurer ses missions de service public auprès des Haut-Viennois.

  • LES GRANDS PRINCIPES

  • RECETTES ET DEPENSES

LES GRANDS PRINCIPES

Le service financier dresse un bilan exhaustif des recettes et des dépenses de l’année écoulée.

Elaboration du budget

Les services du département prévoient leurs besoins financiers en fonctions des objectifs fixés. Le service financier évalue alors les recettes et les dépenses de fonctionnement pour l’année à venir et répartit les dépenses d’investissement.

Le Président et les vice-présidents définissent les priorités et les soumettent lors du débat d’orientations budgétaires en décembre.

En début d’année, un projet de budget (conforme aux orientations budgétaires) est soumis au vote des élus du Conseil départemental.

Un budget 2018 à équation complexe

L’effort sans précédent demandé aux collectivités territoriales par l’Etat se répercute cette année très fortement dès l’élaboration du budget 2018 avec des choix contraints qui amputent l’action départementale.

En effet, les principales dispositions de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 imposent au Département de plafonner ses dépenses de fonctionnement à 1,2% (Allocations individuelles de solidarité incluses).

Cette contrainte qui s’impose aux 319 plus grosses collectivités, a un retentissement particulier sur le budget départemental dont 65,75% des dépenses de fonctionnement sont des dépenses de solidarité, que le Département a le devoir d’assumer et sur lesquelles il n’a pas de prise: personnes âgées, personnes handicapées, enfance et famille, insertion professionnelle et RSA….Les dépenses inscrites à ce titre au budget 2018 sont d’ailleurs encore en augmentation de + 0,6% par rapport à 2017.

Par exemple, entre 2015 et 2016, sans l’augmentation des dépenses liées aux seules AIS, la hausse des dépenses de fonctionnement du département s’élèverait à 1% et non à 1,7%.

Des répercussions directes sur 3 leviers

Dans ce contexte contraint et face à l’objectif imposé par le Gouvernement, le Département a fait le choix d’une répartition globale de l’effort afin de « lisser » les répercussions.
Il a ainsi acté :

  • la réduction des dépenses de personnel, sans pour autant toucher au nombre d’agents afin de maintenir un niveau de service acceptable bien que probablement détérioré (diminution des remplacements, non-remplacement des temps partiels…) ;
  • l’application d’une part variable pour les aides aux associations (retenue de 5 à 20 % de la somme allouée, en fonction du montant de subvention versé), qui sera reversée en fonction de l’exécution budgétaire constatée en fin d’année ;
  • la rationalisation des dépenses de fonctionnement (baisse de 16% des dépenses d’entretien de la voirie départementale, réduction des dépenses liées aux bâtiments…).

Cette répartition permet, conformément aux engagements de la majorité départementale, de ne pas recourir à la fiscalité, qui ne servirait par ailleurs qu’à compenser une éventuelle "pénalité financière de l’Etat".

Cette architecture budgétaire permet également de préserver les dispositifs majeurs de solidarité et de maintenir les investissements pour soutenir l’économie (infrastructures) et aménager le territoire.

Les chiffres-clés du budget :

  • 428.5 M€ : projet de budget primitif 2018
  • 70.244 M€ : un effort d'équipement maintenu pour soutenir l'emploi et l'activité économique
  • 228.7 M€ : dépenses de solidarité (personnes âgées, personnes handicapées, enfance et famille, insertion professionnelle et RSA) dont 118,6 M€ pour les seules AIS. Elles sont en augmentation de + 0,6% par rapport à 2017.
  • 118.6 M€ : montant alloué par le Département au financement des allocations individuelles de solidarité (PCH, RSA et APA) soit 43% des dépenses de fonctionnement de la collectivité (hors frais de personnel).
  • 34.5 M : autofinancement brut.
  • 0 % : pas d'augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, comme s'y était engagé le département lors du vote du budget 2017.
  • - 2.8 M€ : pour la 1ère fois le budget départemental est en baisse

RECETTES ET DEPENSES

RECETTES

D’où viennent les recettes du Département ?

  • Dotations de l'Etat : 87,2 M€
  • Emprunt : 35,1 M€
  • Recettes fiscales : 234,7 M€
    • 97,4 M€ de fiscalité directe (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties...)
    • 137,3 M€ de fiscalité indirecte (Taxe sur les conventions d’assurance...)
  • Recettes issues de l'activité des services départementaux : 49,9 M€
  • Recettes diverses : 21,6 M€ (reprise du résultat 2017, recettes d'investissement, gestion du stock...)

REPARTITION DES DEPENSES

Solidarités : 228,7 M€

  • Personnes handicapées : 68 M€
    68 M€ seront consacrés aux adultes ou enfants handicapés afin de les accompagner, dans leur vie quotidienne, dont 13 M€ d'allocations PCH.
  • Enfance et famille : 38,9 M€
    Protection maternelle et infantile, protection de l’enfance, adoption, développement des modes de garde... 38,9 M€ seront alloués aux diverses actions menées tout au long de l'année par le Département, en faveur de l'enfance et de la famille.
  • Personnes âgées : 58,5 M€
    Pour soutenir les personnes âgées et leur entourage le Département prévoit 58,5M€ de dépenses. L'objectif : favoriser le maintien à domicile, organiser l’hébergement, veiller à leur information et à leur protection…
  • Revenu de Solidarité Active (RSA) : 58,63 M€
    Le département de la Haute-Vienne a mis en place différents dispositifs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés (ARPE-accompagnement renforcé pour l'emploi...).
    Il versera, en 2018, 58,63 M€ au titre du RSA.
  • Logement et insertion : 4,67 M€
    L'accès à un logement de qualité est un enjeu fondamental. Le Département consacrera 4,67 M€ pour aider particuliers, collectivités et organismes HLM dans le cadre notamment de la création de logements locatifs adaptés, la réhabilitation d’immeubles anciens, la construction de logements sociaux…

Education : 15,5 M€

Concernant l'éducation, 15,5 M€ seront réservés pour les collèges. Ils permettront entre autres à des opérations de restructuration et de modernisation, des opérations de maintenance lourde, ou encore de l'aide au fonctionnement…

Culture, sport, loisirs et jeunesse : 11,1 M€

  • Culture, sport, loisirs, jeunesse : 4,1 M€
    4,1 M€ seront répartis entre subventions aux associations, fonctionnement de la Bibliothèque départementale de prêt, des Archives départementales ou du Musée départemental d’art contemporain de Rochechouart ou encore pour les dispositifs d'aides en faveur des jeunes (passeport culturel et sportif à destination des collégiens, dispositif d'aide à la licence sportive en faveur des jeunes…)...
  • Opérations de travaux sur les bâtiments départementaux : 7 M€
    7 M€ seront réservés aux opérations de travaux sur les bâtiments départementaux. Parmi les gros chantiers prévus cette année : poursuite des travaux d'extension des Archives départementales (4,980 M€), poursuite des travaux de réfection des façades du château de Rochechouart (0,3 M€), aménagement du site de Châlucet pour étendre le circuit de visites (0,23 M€)…

Aménagement, environnement, voirie et économie : 27,9 M€

  • Aménagement, environnement : 1,6 M€
    La politique départementale dans le domaine de l’eau et de l’environnement se traduira en 2018 par la poursuite des actions de mise en valeur des sites et espaces naturels départementaux pour un montant de 1,6 M€.
  • Economie : 3,7 M€ (Subventions aux organismes de tourisme et agricoles...)
    3,7M€ seront consacrés au développement économique du territoire. Il comprend les différentes participations et subventions accordées aux organismes touristiques et agricoles ainsi que les aides au développement économique. Il retrace également la participation du Département au fonctionnement de l'aéroport Limoges Bellegarde, ainsi qu'au budget annexe du Laboratoire départemental et à l'entretien du site de Saint-Pardoux.
  • Réseaux, voirie et infrastructures : 22,6 M€ (réparations et mise en sécurité du réseau routier départemental)
    22,6 M€ seront consacrés à l'entretien et aux réparations des 4 000 km de voirie qui constituent le réseau routier départemental. Ils comprennent notamment les travaux de mise en sécurité de la RD 704 au sud du Vigen, l'achèvement de travaux débutés en 2017 sur les ponts de Saillat-sur-Vienne et de Masléon ou encore la poursuite des aires de covoiturage…

Aide aux communes et communautés de communes : 27,8 M€

27,8 M € seront investis au titre de l'aide aux communes et communautés de communes, dans le cadre notamment d'opérations de rénovation des équipements publics (bibliothèques, salle des fêtes, mairies...), d'assainissement, de réparations de voirie, restauration du patrimoine...
+ participation du Département aux travaux dans les cités mixtes collèges/lycées...

Service Départemental d'Incendie et de Secours : 10,1 M€

A travers son Service départemental d'incendie et de secours, ce sont 10,1 M€ que le Département réservera à la sécurité.
> sapeurs-pompiers, formations, équipements...

Fonctionnement du service public départemental : 107,4 M€

Quant au fonctionnement du service public départemental, les dépenses s'élèveront à 107,4 M€ pour l'année 2018. Un montant que le Département est parvenu à stabiliser par rapport aux années précédentes.