Le budget

Le Département élabore chaque année son budget afin d’assurer ses missions de service public auprès des Haut-Viennois.

  • LES GRANDS PRINCIPES

  • RECETTES ET DEPENSES

  • POUR 100€ DEPENSÉS PAR LE DEPARTEMENT

LES GRANDS PRINCIPES

Le service financier dresse un bilan exhaustif des recettes et des dépenses de l’année écoulée.

Elaboration du budget

Les services du département prévoient leurs besoins financiers en fonctions des objectifs fixés. Le service financier évalue alors les recettes et les dépenses de fonctionnement pour l’année à venir et répartit les dépenses d’investissement.

Le Président et les vice-présidents définissent les priorités et les soumettent lors du débat d’orientations budgétaires en décembre.

En début d’année, un projet de budget (conforme aux orientations budgétaires) est soumis au vote des élus du Conseil départemental.

Le budget 2017 est contraint mais ambitieux

C'est dans un contexte de sobriété budgétaire que l'Assemblée départementale a voté, le 10 février dernier, le budget primitif 2017. Un budget contraint mais ambitieux pour l'avenir de la Haute-Vienne : 431,3 M€ consacrés au territoire et à ses habitants.

Le Conseil départemental est plus que jamais la collectivité de proximité pour tous les haut-viennois. Au travers de l'élaboration de son budget 2017, il a ainsi réaffirmé sa priorité: le maintien d'un service public de qualité, rendu au plus près des habitants.

Pleinement conscient que seule une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement lui permettra d'assurer durablement ses missions essentielles de solidarité et de cohésion sociale, le Département est parvenu à les stabiliser par rapport au budget 2016 (355,7 M€) malgré une hausse constante de ses dépenses de solidarité.
En effet, bien que le  nombre de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ait diminué pour la 1ère fois depuis sa création en 2009, les dépenses d'action sociale sont en constante augmentation et représentent à elles seules 227,3 M€.

Ce budget réaliste et sincère est également un budget ambitieux : 75,6 M€ seront cette année encore consacrés aux investissements afin de soutenir l'économie locale, l'emploi et le développement du territoire. Parmi les grands projets 2017 : l'agrandissement des Archives départementales, un vaste plan de modernisation des collèges, l'aménagement de la RD 704 et toujours la poursuite du désenclavement numérique du territoire...

Le budget 2017 entend par ailleurs poursuivre les actions en faveur des jeunes, du monde associatif, de l'éducation, de l'agriculture et du logement.

Les chiffres-clés du budget :

  • 431.3M€ : projet de budget primitif 2017
  • 69.8 M€ : un effort d'équipement maintenu pour soutenir l'emploi et l'activité économique
  • 119 M€ : montant alloué au financement des allocations individuelles de solidarité (PCH, RSA et APA) soit 42% des dépenses de fonctionnement (hors frais de personnel)
  • 29.6 M€ : autofinancement brut
  • + 6,3 % : en hausse, les dépenses liées à la Prestation de Compensation du Handicap sont évaluées à 12.8 M€ pour 2017.
  • + 4% : augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal du département.
  • - 3.1 % : première baisse du nombre d'allocataires du RSA en 2016. Cette baisse ne se répercute pas encore sur le budget alloué par le Département pour le financement de cette allocation : 57,708 M€ prévus pour 2017
  • 11 M€ pour la RN 147 : le Département s'engage dans le financement de la mise à 2x2 voies de la RN 147
  • 500 000 € : le Département contribue au capital de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine pour le très haut débit via Dorsal.
  • 1.2 M€ : budget alloué au monde agricole pour 2017

RECETTES ET DEPENSES

RECETTES

D’où viennent les recettes du Département ?

  • Dotations de l'Etat : 87,4 M€
  • Emprunt : 35,4 M€
  • Recettes fiscales : 231 M€
    • 95,9M€ de fiscalité directe (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties...)
    • 135,1 M€ de fiscalité indirecte
  • Recettes issues de l'activité des services départementaux : 58,6 M€
  • Recettes diverses : 18,9 M€ (reprise du résultat 2016, recettes d'investissement, gestion du stock...)

REPARTITION DES DEPENSES

Solidarités : 227,3 M€

  • Personnes handicapées : 66,9 M€
    66,9 M€ seront consacrés aux adultes ou enfants handicapés afin de les accompagner, dans leur vie quotidienne. Les nombreux dispositifs seront ainsi pérennisés.
  • Enfance et famille : 38,7 M€
    Protection maternelle et infantile, protection de l’enfance, adoption, développement des modes de garde... 38,7M€ seront alloués aux diverses actions menées tout au long de l'année par le Département, en faveur de l'enfance et de la famille.
  • Personnes âgées : 59,7 M€
    Pour soutenir les personnes âgées et leur entourage le Département prévoit 59,7M€ de dépenses. L'objectif : favoriser le maintien à domicile, organiser l’hébergement, veiller à leur information et à leur protection…
  • Revenu de Solidarité Active (RSA) : 57,7 M€
    Le département de la Haute-Vienne a mis en place différents dispositifs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés (ARPE-accompagnement renforcé pour l'emploi...).
    Il versera, en 2017, 57,7 M€ au titre du RSA. A noter que pour la 1ère fois depuis sa création en 2009, le nombre de bénéficiaires a diminué en 2016.
  • Logement et insertion : 4,3 M€
    L'accès à un logement de qualité est un enjeu fondamental. Le Département consacrera 4,3 M€ pour aider particuliers, collectivités et organismes HLM dans le cadre notamment de la création de logements locatifs adaptés, la réhabilitation d’immeubles anciens, la construction de logements sociaux…

Education : 12,6 M€

Concernant l'éducation, 12,6 M€ seront réservés pour les collèges. Ils permettront entre autres, la modernisation des établissements, l'aide au fonctionnement, la poursuite du déploiement du haut-débit...

Culture, sport, loisirs et jeunesse : 14,7 M€

  • Culture, sport, loisirs, jeunesse : 4,1 M€
    4,1 M€ seront répartis entre subventions aux associations, fonctionnement de la Bibliothèque départementale de prêt, des Archives départementales ou du Musée départemental d’art contemporain de Rochechouart ou encore pour les dispositifs d'aides en faveur des jeunes (aides au permis de conduire, BAFA ou mobilité internationale...)...
  • Opérations de travaux sur les bâtiments départementaux : 10,6 M€
    10,6 M€ seront réservés aux opérations de travaux sur les bâtiments départementaux. Parmi les gros chantiers prévus cette année : l'extension des Archives départementales, aménagement du site touristique de Saint-Pardoux...

Aménagement, environnement, voirie et économie : 28,5 M€

  • Aménagement, environnement : 1,5 M€
    La politique départementale dans le domaine de l’eau et de l’environnement se traduira en 2017 par la poursuite des actions de mise en valeur des sites et espaces naturels départementaux pour un montant de 1,5 M€.
  • Economie : 3,7 M€ (Subventions aux organismes de tourisme et agricoles...)
    3,7M€ seront consacrés au développement économique du territoire, dont les aides financières attribuées aux organismes de tourisme ou aux agriculteurs...
    Notez qu'en 2017, deux nouveaux dispositifs seront mis en place pour aider les agriculteurs : une aide aux bâtiments d’élevage et un soutien aux productions maraîchères.
  • Réseaux, voirie et infrastructures : 23,3 M€ (réparations et mise en sécurité du réseau routier départemental)
    Le Département poursuit ses efforts, année après année, pour améliorer la sécurité des usagers de la route... 23,3 M€ pour l'entretien et les réparations des 4000 km de voirie qui constituent le réseau routier départemental.

Aide aux communes et communautés de communes : 31,1 M€

31,1 M € seront investis au titre de l'aide aux communes et communautés de communes, dans le cadre notamment d'opérations de rénovation des équipements publics (bibliothèques, salle des fêtes, mairies...), d'assainissement, de réparations de voirie, restauration du patrimoine...
+ participation du Département aux travaux dans les cités mixtes collèges/lycées...

Service Départemental d'Incendie et de Secours : 10,1 M€

A travers son Service départemental d'incendie et de secours, ce sont 10,1 M€ que le Département réservera à la sécurité.
> sapeurs-pompiers, formations, équipements...

Fonctionnement du service public départemental : 107 M€

Quant au fonctionnement du service public départemental, les dépenses s'élèveront à 107 M€ pour l'année 2017. Un montant que le Département est parvenu à stabiliser par rapport aux années précédentes.

POUR 100€ DEPENSÉS PAR LE DEPARTEMENT

  • 52,70 € : Solidarité (personnes handicapées, enfance et famille, insertion pro et RSA, personnes âgées)
  • 2,92 € : Éducation (éducation, fonctionnement des collèges)
  • 3,41 € : Culture, sport, loisirs, jeunesse
  • 6,61 € : Aménagement, environnement, voirie et économie
  • 2,34 € : Service départemental d'incendie et de secours
  • 7,21 € : Aide aux communes et communautés de communes
  • 24,81 € : Fonctionnement du service public départemental