Le budget

Le Département élabore chaque année son budget afin d’assurer ses missions de service public auprès des Haut-Viennois.

  • LES GRANDS PRINCIPES

  • RECETTES ET DEPENSES

LES GRANDS PRINCIPES

Le service financier dresse un bilan exhaustif des recettes et des dépenses de l’année écoulée.

Elaboration du budget

Les services du département prévoient leurs besoins financiers en fonctions des objectifs fixés. Le service financier évalue alors les recettes et les dépenses de fonctionnement pour l’année à venir et répartit les dépenses d’investissement.

Le Président et les vice-présidents définissent les priorités et les soumettent lors du débat d’orientations budgétaires en décembre.

En début d’année, un projet de budget (conforme aux orientations budgétaires) est soumis au vote des élus du Conseil départemental.

Budget 2019 : solidarités sociales et territoriales

Le Conseil départemental doit, une nouvelle fois, faire face à une modification de la donne financière avec la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Elle impose notamment au Département, le plafonnement de la hausse de ses dépenses de fonctionnement à hauteur de 1,2 %, malgré l’augmentation constante des charges liées aux Allocations individuelles de Solidarité (AIS), + 0,6 % prévu en 2018.

LE POIDS DES DÉPENSES DE SOLIDARITÉ

En tant que chef de file de l’action sociale, le Département a l’obligation d’assumer ces dépenses de solidarité (handicap, maintien à domicile des personnes âgées, gestion du revenu de solidarité active, prise en charge des mineurs non accompagnés…). Or elles représentent à elles-seules 65,75 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité, et elle ne peut en maîtriser l’évolution.

UN EFFORT DE RÉPARTITION

Afin de préserver les dispositifs majeurs de solidarité et ne pas recourir à l’augmentation de la fiscalité, le Département est donc contraint de réduire ses dépenses. Il a acté la diminution des dépenses de personnel pour la collectivité (non remplacement des agents malades, limitation des promotions…), la baisse des dépenses de fonctionnement des bâtiments départementaux (fonctionnement des collèges, entretien de la voirie…) et l’application d’une part variable pour les aides aux associations, clubs sportifs professionnels, crèches, accueils de loisirs, écoles de musique… soit une retenue de 5 à 20 % du montant de la subvention. Cette somme pourra être reversée en fin d’année si les finances du Département le permettent.

Les chiffres-clés du budget :

  • 435,1 M€ : projet de budget primitif 2019
  • 72,5 M€ : un effort d’équipement en hausse de +3,2% pour soutenir l’emploi et l’activité économique sur le département.
  • 231,9 M€ : dépenses en faveur de l'action sociale et médico-sociale (personnes âgées, personnes handicapées, enfance et famille, insertion professionnelle et RSA), hausse de +1,4% par rapport à 2018.
    Elles représentent 83 % des dépenses de fonctionnement de la collectivité (hors personnel).
  • 41M€ pour le seul secteur enfance-famille, en hausse de + 5,7 % en raison de l'augmentation du nombre de jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance et des mineurs non accompagnés.
  • 118,5 M€ : montant alloué par le Département au financement des allocations individuelles de solidarité (PCH, RSA et APA).
  • 34,3 M€ : autofinancement brut
  • 0 % : pas d'augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, comme s'y était engagé le département depuis 2017.

RECETTES ET DEPENSES

RECETTES

D’où viennent les recettes du Département ?

  • Dotations de l'Etat : 87,8 M€
  • Emprunt : 38,9 M€
  • Recettes fiscales : 243,8 M€
    • 101,5 M€ de fiscalité directe (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties...)
    • 142,3 M€ de fiscalité indirecte (Taxe sur les conventions d’assurance...)
  • Recettes issues de l'activité des services départementaux : 49,4 M€
  • Recettes diverses : 15,2 M€ (reprise du résultat 2018, recettes d'investissement, gestion du stock...)

REPARTITION DES DEPENSES

Solidarités : 231,9 M€

  • Personnes handicapées : 68,2 M€
  • Enfance et famille : 41 M€
  • Personnes âgées : 58,3 M€
  • RSA : 59,5 M€
  • Insertion : 2,9 M€
  • Subventions jeunesse : 1,1 M€
  • Divers : 0,9 M€

+ 3,2 M€ de crédits par rapport à 2018

Education : 15,3 M€

  • Soutien à l’enseignement : 5,1 M€ 
  • Transport adapté : 1,4 M€
  • Maintenance, modernisation et restructuration des établissements : 8,8 M€

Rénover, aménager, agrandir les établissements pour toujours améliorer les conditions d’apprentissage des collégiens haut-viennois.

Exemples :
•    Isolation des façades, mise en  accessibilité extérieure du collège d’Ambazac : 1,350 M€
•    Extension du collège d’Isle : 1,850 M€
•    Collège de Nantiat, isolation des façades et accessibilité extérieure & réfection intérieure (infirmerie, technologie, circulation) : 1,7 M€

Culture, sport, loisirs et jeunesse : 12 M€

  • Culture, jeunesse, sport, loisirs : 3,7 M€
  • Travaux sur les équipements (Archives dép. / base de loisirs St Pardoux / liaisons douces vers St-Pardoux / accessibilité Noriac / études stade indoor Cheops ...) : 8,3 M€

Développer et améliorer les infrastructures culturelles, sportives, de loisirs.
Exemples :
•    Poursuite des travaux de rénovation aux Archives départementales
•    Reconfiguration des espaces d’accueil et d’exposition au Centre de la Mémoire
•    Construction d’une salle d’athlétisme indoor

Aménagement, tourisme, environnement, voirie et économie : 30,41 M€

  • Equipements routiers et réseaux : 22,7 M€
  • Réseaux voirie et infrastructures : 2,6 M€
  • Aménagement et environnement : 2 M€
  • Développement éco, agriculture et tourisme : 2,4 M€
  • Travaux sur les équipements (maintenance labo dép. / sites dép. naturels) : 0,71 M€

Amélioration du réseau routier départemental : + 12,23 % de budget par rapport à 2018. Objectif : renforcer et maintenir en état le réseau routier départemental et améliorer la sécurité des usagers.

Plusieurs opérations structurantes d’aménagement des routes départementales sont engagées pour une réalisation dans les prochaines années :
•    Premiers travaux sur la RD 704 au Sud du Vigen
•    Aménagements routiers à l’Est de Limoges
•    Liaison Saint-Yrieix-la-Perche -> A20
•    Déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne

Soutien aux territoires (anciennement Aide aux communes et communautés de communes, subventions d’équipement) : 27,7 M€

  • Contrats territoriaux départementaux
  • Contrats départementaux de développement intercommunal
  • Contrat d’agglomération de Limoges Métropole
  • Alimentation en eau potable
  • Electrification rurale

Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le Département entend maintenir son engagement  en faveur du développement du territoire en apportant un soutien financier conséquent aux investissements publics des collectivités. Il réaffirme ainsi son rôle de partenaire privilégié des Communes et de leurs groupements dans la réalisation de leurs opérations.

Exemples de financements au titre des CTD et CDDI :
Création d’une nouvelle station d’épuration à Blond, rénovation et agrandissement de la salle polyvalente de Bujaleuf, restructuration de l’école primaire d’Eymoutiers, construction de vestiaires de football à Oradour-sur-Vayres, aménagements de voirie dans le bourg de Saint-Sulpice-Laurière…

Service Départemental d'Incendie et de Secours : 11,2 M€

  • Fonctionnement du SDIS87 : 10,1 M€
  • Subvention d’équipement : 1,1 M€

À noter que pour 2019, la subvention d’équipement représente un effort significatif de la part du Département. Objectif : maintenir les équipements du SDIS en particulier en zone rurale et préserver la couverture d’accès aux services de secours et d’incendie sur tout le territoire.

Parmi les investissements majeurs à venir, entièrement financés par le Département :
•    réhabilitation et l’extension du centre de secours à Limoges de Martial Mitout pour 4,8 M€ HT
•    construction du centre de secours de Limoges Sud sur la zone de Romanet pour 4 M€ HT

Fonctionnement du service public départemental : 106,59 M€

  • Dépenses de personnel : 71,7 M€
  • Services généraux : 7,6 M€
  • Travaux sur les équipements (rénovation des locaux et réseau eau potable du garage dép. / maintenance bâti dép. / équipement des services / autres opérations…) : 3,2 M€
  • Mouvements financiers : 11,9 M€
  • Opérations financières : 7,3 M€
  • Gestion des stocks : 0,5 M€
  • Provision pour risques : 0,09 M€
  •  Provision pour dépenses imprévues : 4,3 M€