Le budget

Le Département élabore chaque année son budget afin d’assurer ses missions de service public auprès des Haut-Viennois.

  • LES GRANDS PRINCIPES

  • RECETTES ET DEPENSES

LES GRANDS PRINCIPES

Le service financier dresse un bilan exhaustif des recettes et des dépenses de l’année écoulée.

Elaboration du budget

Les services du département prévoient leurs besoins financiers en fonctions des objectifs fixés. Le service financier évalue alors les recettes et les dépenses de fonctionnement pour l’année à venir et répartit les dépenses d’investissement.

Le Président et les vice-présidents définissent les priorités et les soumettent lors du débat d’orientations budgétaires en décembre.

En début d’année, un projet de budget (conforme aux orientations budgétaires) est soumis au vote des élus du Conseil départemental.

Le budget 2016 est contraint mais combatif.

L’effort demandé aux collectivités territoriales se répercute de nouveau cette année sur l’élaboration du budget.

Alors que les dépenses liées à l’action sociale et médico-sociale (personnes âgées, handicapées, en insertion, petite enfance…) continuent d’augmenter, le Département de la Haute-Vienne a perdu 5,2 M€ de dotations d’Etat pour 2016. Depuis 2013, ce sont ainsi 13,2M€ de recettes en moins pour le Département.

Malgré ces contraintes, le Département a choisi de construire un budget cohérent et maîtrisé pour l’avenir de la Haute-Vienne :

  • Les investissements ont été maintenus à leur niveau de 2015 pour soutenir l’économie (infrastructures), aménager le territoire (collèges, bâtiments …) ;
  • L’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties est maîtrisée pour ne pas trop peser sur les ménages ;
  • Le principe de solidarité est réaffirmé avec un budget qui intègre l’augmentation des dépenses sociales sans pour autant baisser son soutien au monde associatif et culturel.

Les chiffres-clés du budget :

  • 431,1 M€ : projet de budget primitif pour 2016
  • + 1,3 % par rapport au budget 2015
  • 70,4 M€ : un effort d’équipement maintenu pour soutenir l’emploi et l’activité économique sur le département malgré le contexte budgétaire contraint des collectivités territoriales.
  • 115,9M€ : montant alloué par le Département au financement des allocations individuelles de solidarité (PCH, RSA et APA) soit 32,6% des dépenses de fonctionnement de la collectivité.
  • + 6% : toujours en hausse, les dépenses de RSA sont évaluées à 57,3 M€.
  • +4 % : augmentation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal du département.

RECETTES ET DEPENSES

RECETTES

D’où viennent les recettes du Département ?

  • Autres ressources fiscales indirectes : 129,50 M€
  • Recettes fiscales (taxe foncière sur les propriétés bâties) : 106,70 M€
  • Dotations de l’Etat : 95 M€
  • Recettes provenant de l’activité, remboursements, participations… : 47,30 M€
  • Autres (emprunt, reprise anticipée du résultat, stocks…) : 41 M€
  • Autofinancement brut : 28,40 M€

DEPENSES

Investissement ou fonctionnement ?

Par exemple, construire une route, est une dépense d’investissement. Recruter deux agents techniques pour assurer son entretien, sa mise en sécurité, est une dépense de fonctionnement.

// Dépenses de personnel et de fonctionnement : 79,8 M€

// Personnes handicapées : 64,70 M€
Maison départementale des personnes handicapées, action en faveur de l’intégration des personnes handicapées, prise en charge des évolutions du handicap, prestation de compensation handicap (PCH)…

// Personnes âgées : 62 M€
Allocation personnalisée d’autonomie, accompagnement des personnes âgées, développement de l’aide au maintien à domicile…

// Insertion professionnelle et RSA : 59,95 M€
Soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique, développement d’actions en partenariat avec les filières économiques et les entreprises, versement du RSA, Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)…

// Enfance et famille : 38,39 M€
Aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, centre de planification familiale, aide aux personnes défavorisées dans le domaine du logement…

// Opérations financières, provision pour dépenses imprévues et budgets annexes : 24,9 M€ dont 18,5 M€ pour les transports.

// Subventions aux communautés de communes et autre tiers : 20,15 M€

// Liaisons routières et numériques : 19,5 M€
Entretien et opérations structurantes d’aménagement des routes départementales, plan de viabilité hivernale, désenclavement numérique…

// Bâtiments départementaux et collèges : 19,04 M€
Réhabilitation et aménagement de sites départementaux (Chapelle de la Visitation, Château de Chalucet, Archives départementales) et dans les collèges.

// Scolarité du collégien : 10,46 M€
Accompagnement à la scolarité, soutien aux projets éducatifs, aides aux familles en difficultés, équipement des collèges (acquisition de matériel informatique).

// Service départemental d’incendie et de secours : 10,25 M€
Fonctionnement général du Service départemental d’incendie et de secours.

// Développement, l’économie, l’agriculture et le tourisme : 6,06 M€
Aide à l’installation en agriculture dans le cadre du Programme de développement rural et régional (PDRR), soutien aux organismes en charge du traitement de l’eau et de la valorisation des déchets, mise en valeur de sites naturels départementaux (Mont Gargan, forêt des Vaseix, étang de la Pouge…), laboratoire départemental d’analyses et de recherches.

// Mouvements financiers (remboursement de la dette…) : 5,2 M€

// Culture, sport et jeunesse : 4,84 M€ 
Aide à la jeunesse (BAFA, Shake@do.87, aide au permis de conduire…), soutien aux bénévoles et aux associations, aide au monde sportif, accès à la lecture pour tous (Bibliothèque départementale de prêt).