Fin de l'enquête publique : Vidange du lac de Saint-Pardoux

L'enquête publique concernant la vidange du lac de Saint-Pardoux, le renouvellement d'autorisation du Lac et les régularisations administratives des étangs de la Couze et de la Roche au Diable est terminée depuis le 6 avril 2017.

L'enquête publique concernant la vidange du lac de Saint-Pardoux, le  renouvellement d'autorisation du Lac et les régularisations administratives des étangs de la Couze et de la Roche au Diable est terminée depuis le 6 avril 2017.

Conformément à la procédure réglementaire, le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois pour transmettre un rapport relatant le déroulement de l’enquête, ses conclusions motivées et son avis sur l’objet de l’enquête.

Dès leur réception, ces documents seront mis en ligne et consultables pendant un délai d’un an.

Vous trouverez ci-dessous en consultation et téléchargement le dossier qui a été soumis à l’enquête publique.

Mise en ligne, consultation et téléchargement des pièces du dossier d'enquête :