Vidange du lac de Saint-Pardoux : conclusions de l'enquête publique

Retrouvez les conclusions du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique sur la vidange du lac de Saint-Pardoux, le renouvellement d'autorisation du Lac et les régularisations administratives des étangs de la Couze et de la Roche au Diable qui s'est déroulée du 6 mars au 6 avril 2017.

L'enquête publique concernant la vidange du lac de Saint-Pardoux, le  renouvellement d'autorisation du Lac et les régularisations administratives des étangs de la Couze et de la Roche au Diable est terminée depuis le 6 avril 2017.

Conformément à la procédure réglementaire, le commissaire enquêteur disposait d’un délai d’un mois pour transmettre un rapport relatant le déroulement de l’enquête, ses conclusions motivées et son avis sur l’objet de l’enquête.

Vous trouverez ci-dessous en consultation et téléchargement le dossier qui a été soumis à l’enquête publique ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur. Ces documents sont mis en ligne et consultables pendant un délai d’un an.

Mise en ligne, consultation et téléchargement des pièces du dossier d'enquête :

Mise en ligne, consultation et téléchargement du rapport du commissaire enquêteur :