Réunion annuelle du comité des travaux publics

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne et la Fédération des travaux se réunissent le mercredi 22 mai 2019 dans le cadre du comité des travaux publics.

Cette réunion annuelle est l’occasion de faire le point sur le niveau de dépenses d’investissement direct du Département dans le domaine des travaux publics, et sur les subventions d’équipements aux communes et intercommunalités programmées pour l’année 2019.

20,65 M€ investis sur le réseau routier départemental

Le Département de la Haute-Vienne gère 4 000 km de toutes départementales et 9000 ouvrages d’art. En 2019, il consacre plus de 20,65M d’€ portant sur des travaux neufs mais également sur des travaux de gros entretien préventif.

Les améliorations du réseau principal

L’enveloppe allouée à ces réparations s’élève à 6,2M€.

  • RD 19 – Liaison Saint-Yrieix-la-Perche -> A20

Le premier secteur des aménagements de la RD 19 aux virages des Ganes de Cherveix avance. La concertation avec les propriétaires concernés n’ayant pas fait apparaître d’opposition, les études détaillées se poursuivent avec l’appui de prestataires spécialisés (géotechnique, hydraulique, milieu naturel). Les acquisitions foncières sont engagées et des mesures compensatoires des impacts (zones humides notamment) sont en cours de définition.

Sous réserve de la libération des emprises, les premiers coups de pioche de ce projet de 3 500 000 € TTC devraient intervenir à l'horizon 2020.

Ailleurs sur le Département, en raison de nombreux recours déposés par des particuliers, plusieurs opérations importantes sont en attente :

  • RD 704 – Aménagement de sécurité au Sud du Vigen

L’arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de sécurité de la RD 704 au sud du Vigen a été annulé par le Tribunal administratif de Limoges pour un motif de forme indépendant du Conseil départemental.

Ceci a pour conséquence de reporter les travaux d’environ deux ans si tout se passe bien. Le département va donc redéployer les crédits de paiement affectés en 2019 à ce projet sur d’autres opérations, en conservant néanmoins un budget pour la reprise des études et le maintien en état de la portion de route concernée.

  • Déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne

Les acquisitions amiables se poursuivent dans le cadre du projet de déviation de la RD 20 à Aixe-sur-Vienne. Néanmoins, il semble que l’un des propriétaires reste opposé au projet et une procédure de déclaration d’utilité publique, permettant à terme l'expropriation devrait ainsi être organisée dans le courant du deuxième semestre 2019. Sous réserve de la libération des emprises, les premiers travaux de ce projet d'un coût évalué à 3 250 000 € TTC pourraient intervenir à l’horizon 2020.

En plus de la voirie, les améliorations du réseau principal se porteront pour 2019 sur :

  • la remise en état d'ouvrages d'art (pont du Dognon à Saint-Laurent-les-Eglises et le Châtenet-en-Dognon, pont de Masléon, barrage de Forgeneuve à Meuzac, pont du camping de Nedde.)
  • plusieurs extensions d’aires de covoiturage  saturées (Couzeix et La Croisière) et la création d’une nouvelle aire à proximité de la RN147 à Bellac.

Les grosses réparations du réseau routier

14,2M€ sont alloués aux travaux de grosses réparations de chaussée (maintenance des ouvrages d’art, réparation des couches de roulement, traverses d’agglomération et aménagements de sécurité).

Ce programme d’action vise à renouveler chaque année environ 10% des couches de roulement des 1 000 km de réseau principal et 8% des 3 000 km du réseau secondaire afin de garantir de bonnes conditions de confort aux usagers.

Principales actions pour 2019 :

  • RD 1 entre Rancon et Châteauponsac;
  • RD 98A/44 : entre Feytiat et Saint-Just-le-Martel
  • RD 15: entre Nexon et Châlus
  • RD 704 : entre Saint-Maurice-les-Brousses et Saint-Yrieix-la-Perche.

Les aides du Département aux communes et intercommunalités

L’Assemblée départementale a choisi de maintenir son effort en direction des communes et intercommunalités malgré les contraintes budgétaires car ces aides sont garantes de la solidarité territoriale et constituent de véritables leviers pour l’activité économique et l’emploi local.

Le Conseil départemental poursuit la mise en place de conventions départementales de développement intercommunal (CDDI).

À quoi servent les CDDI ?

Complémentaire des CTD qui continuent de s’appliquer aux communes, ce dispositif a pour vocation de soutenir les projets structurants des intercommunalités : création ou réhabilitation d’équipements lourds (bibliothèques, salles des fêtes, gymnases...), amélioration du cadre de vie... Il permet de privilégier un maillage d’équipements cohérent avec les besoins des usagers sur le territoire.

Pour preuve du souhait du département de renforcer sa politique de soutien aux investissements publics locaux, créateurs d’emplois particulièrement en milieu rural, la somme conséquente de 20 M€ y est consacrée sur trois ans, (en hausse de +3M€ par rapport à la dernière génération de CDDI lancée pour la période 2013-2016).

Un impact important pour les travaux publics

Concrètement pour le secteur des travaux publics, le montant total des travaux subventionnés s’élèvera en 2019 à 19,77 M€ dont 6,55 M€ de subventions pour l’année 2019.

Les secteurs d’intervention seront les suivants :

  • assainissement (eaux usées, eaux pluviales) ;
  • alimentation en eau potable ;
  • voirie (construction, grosses réparations et aménagements de  sécurité sur les voies communales, aménagement de centre-bourg et de traversée d’agglomération) ;
  • éclairage public ;
  • environnement ;
  • aménagement du cadre de vie (cours d’écoles, cimetières, aires de jeux…) ;
  • équipements sportifs et de tourisme (terrains de sports, hameaux de gîtes…).

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