Dispositif d’avances aux entreprises

Le 05 mai 2020

Le Conseil départemental de la Haute-Vienne débloque un fonds d’aide exceptionnel de 500 000 € afin de venir en aide aux entreprises locales directement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Les mesures de confinement visant à limiter la propagation de l’épidémie du Covid-19 ont conduit à un fort ralentissement, voire à un arrêt total d’activité pour certaines entreprises. En effet, cette crise sans précèdent a contraint plus de 50% des entreprises à l’arrêt.

Face à cette situation exceptionnelle, diverses mesures ont été prises par le Département afin de soutenir l’activité sur le territoire :

  • absence de sanction financière pour les entreprises connaissant des retards dans l’exécution des marchés publics dont elles sont titulaires ;
  • majoration de 5 % à 20 voire 30 % du montant des avances versées par le Département aux entreprises avant que le chantier ne débute ;
  • mobilisation de la chaîne de paiement du Département pour que les entreprises soient payées au plus vite ;
  • mobilisation des entreprises sur les chantiers départementaux lorsque la situation sanitaire le permet ;
  • poursuite de la politique d’investissement indirect via les aides attribuées aux communes et à leurs groupements…

Suite à ces premières mesures, et de manière complémentaire aux actions européennes, nationales et régionales engagées, ce fonds exceptionnel permettant l’attribution d’avances veut contribuer à préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la crise.

La gestion de ce fonds doté de 500 000 € par le Département sera confiée à l’Association interconsulaire, qui assurera l’instruction des dossiers de demande d’aide, ainsi que l’attribution et le versement de l’avance. En complément, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne mobilise une enveloppe d’avance remboursable d’un montant maximal de 150 000 euros. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Vienne, également sensibilisée à l’importance d’une action coordonnée d’envergure, devrait proposer prochainement au vote de ses instances le
principe d’une contribution supplémentaire. Cette collaboration entre la collectivité et les représentants du monde économique donne lieu à la signature d’une convention.

Les Communautés de communes pourront également bonifier le dispositif en apportant un complément d’aides pour les entreprises bénéficiaires installées sur leur territoire.

Un fonds destiné aux TPE et PME

Ce dispositif est ouvert à toute forme juridique d’entreprise rencontrant des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie du Covid-19. Il vise les entreprises employant moins de 10 salariés (en Haute-Vienne, les microentreprises, dont l’effectif est inférieur à 10 salariés et le CA à 2 M€, représentent 90 % des entreprises) ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire du département de la Haute-Vienne et dont l’Etablissement public de coopération intercommunuale a délégué sa compétence d’octroi des aides en matière d’immobilier
d’entreprises au Département, pour ce qui concerne l’avance départementale.

Les secteurs éligibles sont :

  • l’ensemble des activités de production industrielles ou artisanales ainsi que les activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
  • les activités artisanales et commerciales : boulangerie/pâtisserie ; boucherie/charcuterie ; bar/restaurant/tabac/presse ; magasin de détail alimentaire d’une surface de vente inférieure à 300 m² ; entretien et réparation de matériel agricole et de petite motoculture si cette activité contribue pour 50 % au moins à la formation du chiffre d’affaires hors taxes ; coiffure et soins de beauté ;
  • les activités touristiques.

D’autres activités pourraient être ajoutées selon leur intérêt.

Le montant de l’avance consentie serait alors déterminé par l’Association dans la limite d’un montant maximal de 6 000 € par entreprise. Elle serait remboursable dans le délai de 3 ans, avec un différé de paiement de 6 mois.

Pour plus de renseignements :

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